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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Industrie et P et T : personnel
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Analyse :
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Personnel feminin ayant effectue le service national. carriere. La Poste. France Telecom
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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le cas des jeunes filles, ou jeunes femmes, qui ont effectue volontairement le service national actif de 12 mois. Or, cette periode militaire n'est pas prise en compte dans le deroulement des carrieres des agents concernes. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre, afin de corriger ces situations, les dispositions qu'il compte prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Les jeunes Francaises souhaitant participer a l'effort de defense ont acces, depuis 1972, aux differentes formes du service national. Selon les dispositions des articles L. 63 et R* 233 du code du service national, le temps du service actif est compte, dans la fonction publique, pour sa duree effective dans le calcul de l'anciennete de service exige pour leur avancement et pour leur retraite.
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