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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Agriculture : budget
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Analyse :
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Dotations inscrites aux chapitres 44-92 et 61-44. lois de finances pour 1992 et 1993
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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Berthol demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de bien vouloir lui faire connaitre les dotations de credits inscrites aux chapitres 44-92 Forets Interventions et 61-44 Amenagement de l'espace rural et de la foret dans les lois de finances initiales pour 1992 et 1993, et rectificative pour 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Les dotations de credits inscrites aux chapitres 44-92 et 61-44 sont les suivantes : (voir tableaux dans J.O. corecpondant)
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