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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Enseignements artistiques. duree du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Poujade attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs d'education musicale et d'arts plastiques en faveur desquels son predecesseur avait annonce au cours d'une conference de presse, tenue le 1er mars dernier, un alignement de leurs horaires de travail sur ceux des professeurs des autres disciplines. En l'absence de textes concretisant les mesures envisagees, il lui demande donc s'il envisage de prendre les decrets necessaires afin que soit regularisee la situation des professeurs d'enseignement artistique.
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Texte de la REPONSE :
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Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes conformement aux dispositions des decrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgetaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agreges et certifies des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'apres un examen approfondi des conditions de financement de cette mesure. Cette question est donc actuellement a l'etude et sera naturellement integree a la reflexion sur le college qui va etre engagee a la rentree.
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