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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Charles attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des centres de formation au travail social. Ces ecoles chargees de la formation des assistantes sociales, educateurs specialises, etc., constituent des etablissements de droit associatif qui assurent une mission de service public. Depuis 1972, leur financement est normalement assure par l'Etat mais, depuis 1987, les normes convenues a cet egard ne seraient plus respectees et l'existence des centres serait menacee, faute de contribution financiere suffisante. Dans le cadre de la loi de finances pour 1993, les credits prevus a cet effet auraient de surcroit ete amputes de 15 p. 100. Il lui demande par consequent son avis sur la situation et les mesures qu'elle entend prendre pour sauvegarder ces filieres de formation qui repondent a un reel besoin.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993, consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduits ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Le montant des credits effectivement annules s'eleve a 6,93 MF, soit 1,5 p. 100 des credits du chapitre concerne. En depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile, les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves. Les annulations de credits ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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