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Rubrique :
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Chomage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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Allocation d'insertion
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Analyse :
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Conditions d'attribution. personnes divorcees
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, quelles sont les intentions du ministere concernant les allocations d'insertion, notamment quant a son champ d'application auquel le precedent Gouvernement avait apporte une restriction, en vigueur depuis le 1er janvier 1992, qui consistait a une ouverture des droits reservee uniquement aux delinquants a la fin de leur incarceration. Or, cette institution pouvait egalement etre d'une grande aide pour les personnes ayant recemment divorce.
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Texte de la REPONSE :
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Il est exact que la loi du 30 decembre 1991 a supprime l'allocation d'insertion pour les femmes isolees. En effet, cette allocation etait souvent percue comme une aide a caractere social et non comme un revenu d'attente en vue d'une reinsertion professionnelle. De plus, dans la majorite des cas, l'allocation d'insertion entrait, pour cette categorie de beneficiaires, en concurrence avec le revenu minimum d'insertion dont le montant etait sensiblement equivalent. La suppression de l'allocation d'insertion a donc ete assortie d'un redeploiement des credits au sein du budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une transformation des depenses passives correspondant a ces allocations en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. Il convient de noter que les femmes isolees rencontrant des difficultes d'insertion professionnelle constituent un des publics prioritaires pour l'acces aux stages d'insertion et de formation a l'emploi (SIFE). De plus, en 1994, dix millions de francs sont affectes specifiquement au programme de lutte contre le chomage des femmes et notamment au fonds de concours qu'est le fonds d'incitation a la formation des femmes qui a pour objet de lever les handicaps particuliers rencontres par celles-ci dans leur acces a la formation. L'allocation d'insertion a ete maintenue pour les detenus qui rencontrent des difficultes specifiques de reinsertion professionnelle.
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