FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 84  de  M.   Charles Bernard ( République et Liberté - Lot ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  06/05/1993  page :  303
Réponse publiée au JO le :  06/05/1993  page :  303
Rubrique :  Bioethique
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Projets de loi sur la bioethique. perspectives
DEBAT :
RL 10 REP_PUB Midi-Pyrénées O