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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation preoccupante des producteurs de pommes et plus generalement des producteurs de fruits. Faisant suite a une annee tres deficitaire en raison des gelees d'avril 1991, l'annee 1992 aura connu son lot de difficultes pour cette profession avec, en particulier la mevente des fruits d'ete, aggravee par la greve des routiers et le niveau tres eleve de la production europeenne pour l'ensemble des fruits d'ete et d'hiver. Dans ce contexte, les producteurs francais considerent comme une veritable provocation la presence massive de pommes de l'hemisphere Sud sur le marche francais, alors que les stocks sont encore tres importants dans les stations fruitieres europeennes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intervenir pour que la France montre sa determination aupres de la Commission de Bruxelles pour obtenir une limitation stricte et immediate des importations en provenance de pays tiers.
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Texte de la REPONSE :
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Les producteurs de fruits ont rencontre des difficultes importantes en 1992. En effet, la surabondance des recoltes a entraine la saturation du marche, et, par voie de consequence, a maintenu les cours a leur plancher. Les producteurs de pommes ont connu cette situation, qui s'est prolongee jusqu'au debut de l'ete 1993, a cause des capacites de stockage. Afin de mieux controler les importations en provenance de l'hemisphere Sud, un reglement communautaire a rendu obligatoire la delivrance de certificats d'importation par les Etats membres. Le ministre de l'agriculture et de la peche est intervenu lors d'un recent Conseil des ministres europeens pour obtenir la plus grande vigilance de la commission quant a l'application de cette mesure de surveillance. Par ailleurs, a la demande des autorites francaises, la periode des retraits communautaires de pommes a ete prolongee d'un mois jusqu'au 30 juin 1993. Certte mesure devrait permettre une regularisation du marche en fin de campagne.
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