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Rubrique :
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Decorations
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Demandes d'attribution. renouvellement. dates
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les dates de renouvellement des depots de dossier de demande d'attribution de decoration sont differentes selon qu'il s'agit de l'Ordre national du merite (1er septembre), la Legion d'honneur (1er octobre), la Medaille militaire (1er juillet). Il lui demande s'il n'estime pas opportun de fixer une date unique pour toutes ces demarches.
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Texte de la REPONSE :
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La transmission des dossiers de presentation de la Legion d'honneur, de l'ordre nationale du Merite et de la medaille militaire est prevue de facon a etre etalee tout au long de l'annee. Cet etalement permet de limiter, autant que faire se peut, les effectifs en personnels charges de l'etude et des formalites administratives. Ce calendrier permet, en outre, aux departements ministeriels de mieux repartir leurs travaux et aux conseils de l'ordre de la Legion d'honneur et de l'ordre national du Merite de pouvoir examiner les propositions qui leur sont soumises avec toute la serenite requise. Son respect demeure le meilleur garant de la qualite des promotions.
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