10ème législature

Question N° : 8613	de  M.   Ueberschlag Jean ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  06/12/1993  page :  4330
	Réponse publiée au JO le :  25/07/1994  page :  3784
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Sangliers
Analyse :	Ouverture de la chasse. heures d'autorisation de tir. Haut-Rhin
Texte de la QUESTION :	M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la proposition faite par la federation departementale des chasseurs du Haut-Rhin concernant la gestion de l'espece sanglier. Cette federation souhaite que le tir de l'espece sanglier soit autorise sur le territoire du departement du Haut-Rhin pendant deux heures maximum apres l'heure legale du coucher du soleil pendant la periode de 8 jours precedant la date de la pleine lune et de 7 jours suivant la date de la pleine lune. Ces dispositions ne s'appliqueraient qu'au moment de la periode d'ouverture de l'espece sanglier et non pendant les periodes dites de destruction. Par ailleurs, elles apporteraient un assouplissement certain aux regles actuelles, ainsi qu'une meilleure gestion de l'espece avec prevention des degats amelioree. Il lui demande par consequent s'il envisage de prendre en compte ce projet qui a recueilli l'aval sans restriction de la chambre d'agriculture du Haut-Rhin et de l'association des maires.
Texte de la REPONSE :	L'interdiction de tir de nuit releve des dispositions du code rural (partie legislative). Le conseil national de la chasse et de la faune sauvage, consulte sur la demande presentee par les chasseurs du Haut-Rhin, a emis un avis defavorable a la chasse de nuit du sanglier. Dans les departements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le sanglier peut etre chasse du 15 avril au 1er fevrier, soit pendant pres de dix mois. Il s'agit d'une periode suffisante pour reguler le sanglier et il n'a pas ete juge utile de l'augmenter. La question de la gestion de l'espece sanglier releve avant tout d'une politique de prevention des degats en limitant les densites par une meilleure maitrise des affouragements et la protection des cultures. Les battues administratives mobilisant les lieutenants de louveterie meriteraient d'etre menees avec serieux et plus d'engagement de la part des chasseurs. Enfin l'instauration de plans de chasse de l'espece sanglier a donne de bons resultats dans quelques departements. Autant de mesures face auxquelles l'autorisation du tir de nuit n'apparaitrait que comme une disposition de portee tres limitee.

RPR 10 REP_PUB Alsace O