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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'aggravation du travail clandestin. Elle est prejudiciable aux entreprises, plus specialement dans le secteur du batiment, qui connait une severe depression. Il lui demande, s'il ne serait pas possible de saisir l'occasion du redeploiement des fonctionnaires de la police de l'air et des frontieres, a l'occasion de l'application de l'union europeenne.
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Texte de la REPONSE :
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Par decret no 92-152 du 20 fevrier 1992 et conformement a l'arrete de M. le ministre de l'interieur, la direction generale de la police nationale a confie au service central de la police de l'air et des frontieres la mission d'animer la lutte contre le travail clandestin et l'immigration irreguliere. Au sein de ce service, en juillet 1992, a ete mis en place le bureau du travail clandestin dont les attributions sont : la centralisation des informations et des statistiques, des analyses et des syntheses, la formation, et la liaison avec les differents partenaires dont la mission de liaison interministerielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non declare et les trafics de main-d'oeuvre (MILUTMO). Ce bureau a son equivalent operationnel : le bureau des faux et des affaires judiciaires (B.F.A.J.), qui traite sur tout le territoire des procedures complexes et delicates. Au plan regional ont ete creees par les secteurs de la P.A.F. des brigades specialisees. Enfin, dans les departements ou la P.A.F. est presente, des resultats interessants ont ete enregistres (Pyrenees-Orientales, Moselle, Haute-Savoie...). L'action menee par ces unites specialisees a montre son efficacite par l'accroissement et la qualite des procedures, ce qui a permis a la P.A.F. d'etre reconnue comme un partenaire important dans la lutte contre le travail clandestin. A noter que la P.A.F. a, au cours des onze premiers mois de cette annee, diligente plus de 50 p. 100 des procedures de la police nationale. En consequence, et sans oublier que la P.A.F. reste chargee de missions importantes et prioritaires, tels le controle des frontieres exterieures, l'eloignement des etrangers en situation irreguliere, un nouveau redeploiement de ses effectifs n'est pas actuellement a l'ordre du jour.
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