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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot attire l'attention de M. le ministre de la communication sur l'avenir de la presse ecrite. Au cours de son audition par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblee nationale, le directeur d'un quotidien national proposait, notamment, comme solutions aux graves problemes que rencontre la presse ecrite : « que les entreprises de presse soient considerees comme des entreprises d'interet public, et qu'a ce titre elles puissent beneficier d'un statut fiscal special » ; « que les entreprises de presse puissent faire appel de maniere privilegiee au capital risque et etre soutenues par une societe financiere d'investissement » (tel que cela existe pour le cinema) ; « que soient etablis des quotas de publicites au benefice de la presse ecrite en elargissant la mesure proposee dernierement pour la seule publicite des privatisations a la publicite des entreprises publiques ». Face aux difficultes sans precedent que rencontre la presse ecrite, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur les propositions precitees et lui indiquer, apres les premieres mesures d'urgence qu'il vient d'annoncer, les mesures structurelles qu'il compte prendre en concertation avec la profession pour permettre a la presse ecrite d'assurer sa perennite.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de la presse ecrite s'est brutalement deterioree depuis 1990 sous les effets conjugues de la chute des ressources publicitaires (- 13 p. 100 en moyenne entre 1990 et 1992) et de l'erosion de la diffusion (- 1,3 p. 100 hors presse gratuite en deux ans). La crise ne revet pas cependant le meme caractere de gravite pour toutes les categories de presse et d'une maniere generale la presse d'information generale et politique, celle qui concourt directement au pluralisme democratique, est la plus frappee. Ainsi la presse quotidienne nationale presente la situation la plus preoccupante avec une chute de 35 p. 100 de ses ressources publicitairs en deux ans, et en particulier la perte des deux tiers des recettes d'annonces classees, consequence de la crise qui frappe l'emploi et l'immobilier tandis que le recul de la diffusion atteint tous les quotidiens nationaux. La presse regionale d'information plitique et generale, ainsi que les hebdomadaires nationaux et notamment les magazines d'actualite, ne sont pas epargnes non plus par la baisse des ressources publicitaires. Cette situation appelle, de la part du Gouvernement, en liaison avec la profession, une reponse aux problemes structurels de la presse ecrite dans son ensemble s'inscrivant dans une perspective a moyen et long terme, et portant notamment sur les moyens d'aboutir a une reduction des couts de fabrication et de distribution et a un equilibre durable en matiere de publicite au sein des differents medias et entre ceux-ci et les moyens de communication hors medias qui connaissent un rapide developpement. Toutefois, pour repondre sans attendre aux difficultes conjoncturelles immediates, le Gouvernement a decide de mettre en place un dispositif d'urgence dote de 200 millions de francs inscrits aux collectifs budgetaires 1993 destine a la presse d'information generale et politique la plus touchee par la crise actuelle. Ce dispositif comprend trois volets : 1. L'abondement de 10 millions de francs des deux fonds existants d'aide aux quotidiens a faibles ressources publicitaires, portant ainsi de 13,85 MF a 19,65 MF le fonds d'aide aux quotidiens nationaux a faibles ressources publicitaires et de 5,75 MF a 9.95 MF le fonds d'aide aux quotidiens locaux a faibles ressources de petites annonces. Trois quotidiens locaux ont beneficie de cette mesure ; 2. Afin de favoriser le pluralisme, un fonds d'aide exceptionnel a la presse d'information politique et generale dote de 90 millions de francs a ete mis en place. Les subventions dont le montant ne peut exceder 4 millions de francs par publication ont ete reparties proportionnellement aux recettes de vente hors taxe des titres entrant dans le champ d'application, selon les modalites qui sont fixees par le decret no 93-989 du 6 aout 1993. Leurs attribution aux 185 beneficiaires vient d'etre effectuee par le ministre de la communication apres avis d'une commission composee de magistrats ; 3. La mise en place d'un fonds de 50 millions permettra a l'Etat d'accompagner de facon plus selective la restructuration financiere des entreprises de presse dont la situation actuelle compromet la survie. L'objectif recherche est de restaurer durablement les conditions d'une exploitation equilibree et le moyen retenu consiste en des aides selectives a fort effet de levier aupres des banques, sous forme de garanties d'emprunt accordees par la Sofaris. Enfin, le solde de 50 MF de la dotation exceptionnelle de 200 MF a ete ouvert en collectif de fin d'annee. En complement de ces mesures d'urgence, un mode de repartition aussi equilibre que possible des investissements publicitaires de l'Etat entre la presse et les medias audiovisuels a ete recherche, par la preconisation d'une proportion au moins egale a 50 p. 100 devant etre respectee en faveur de la presse ecrite dans les achats d'espaces de budgets de publicite des entreprises publiques devant faire l'objet d'une privation. Parallelement, le Gouvernement s'est engage dans un dispositif de soutien aux entreprises de presse visant a les aider a surmonter leurs problemes structurels dans les domaines de la fabrication et de la distribution. C'est ainsi qu'il a accorde une contribution financiere sur plusieurs exercices budgetaires au volet social des plans de modernisation presentes par le syndicat de la presse parisienne et par les nouvelles messageries de la presse parisienne.
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