|
Rubrique :
|
Elections et referendums
|
|
Tête d'analyse :
|
Vote par procuration
|
|
Analyse :
|
Retraites. proposition de loi adoptee par l'Assemblee nationale. inscription a l'ordre du jour du Senat
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, sur l'adoption recente par l'Assemblee nationale de la proposition de loi concernant le vote par procuration des retraites. Des elections partielles, notamment de conseillers generaux, auront lieu au debut du mois de juin. Il est important que les retraites puissent a cette occasion exercer pleinement leurs nouveaux droits. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le gouvernement compte prendre pour que le Senat examine rapidement ce texte afin qu'il puisse etre promulgue avant la fin du mois de mai.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La proposition de loi tendant a elargir en faveur des retraites la procedure du vote par procuration repond a une demande pressante d'un nombre important d'electeurs et represente une mesure de lutte contre l'abstentionnisme electoral. Le texte a ete adopte en 1re lecture par le Senat le 29 juin 1991 puis par l'Assemblee nationale le 5 mai 1993. La proposition de loi fera l'objet d'une seconde lecture au Senat, vraisemblablement le 14 juin, puis ulterieurement a l'Assemblee nationale, afin qu'elle puisse etre definitivement adoptee, dans la mesure du possible avant la session d'automne.
|