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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Pierre Chevenement, pour exposer sa question. M. Jean-Pierre Chevenement. Monsieur le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, je tiens d'abord a vous remercier de votre presence. Le 3 octobre 1991, alors que Bull annoncait la disparition de l'usine «Bull peripheriques» a Belfort, usine qui avait employe jusqu'a 2 600 personnes, le comite interministeriel pour l'amenagement du territoire decidait le transfert a Belfort de divers services de France-Telecom. Le 14 janvier 1993 etait signe, entre l'Etat, France-Telecom, la ville de Belfort et le departement, un contrat de localisation prevoyant l'installation d'un echelon du Centre national d'etudes des telecommunications, de deux organismes nationaux de soutien «Serveurs terminaux et services» d'une part, «Lignes et videocommunications» d'autre part, ainsi que de divers services, pour un objectif total de 400 emplois au 31 decembre 1995. L'objectif pour le CNET etait de 150 emplois; 80 ont ete transferes. Pour les deux ONS, l'objectif etait de 100; 70 ont ete transferes. Pour les autres services, notamment le centre de gestion du radiotelephone, l'objectif etait de 150, 106 ont ete transferes. Au total, l'operation a pris un peu de retard puisque, sur les 400 emplois prevus, 250 seulement ont ete implantes a Belfort. Le CNET, qui remplit une fonction eminente au sein de France Telecom, a delocalise a Belfort une recherche fort interessante sur la propagation des ondes. Neanmoins, ce creneau est relativement limite, ce qui explique qu'a peine plus de la moitie des effectifs prevus aient ete transferes. Il importe, monsieur le ministre, de tenir cet objectif. Vous avez ete ministre de la recherche et vous savez que, de ce point de vue, la Franche-Comte se situe parmi les toutes dernieres regions: 0,35 p. 100 du budget civil de recherche-developpement, alors qu'elle represente 2 p. 100 de la population. Il y a, sur des themes d'avenir dans des secteurs de recherche emergents, un effort a faire pour trouver des synergies avec les grandes ecoles d'ingenieurs du Nord - Franche-Comte. S'agissant des ONS et du centre de gestion du radiotelephone, il faut preserver la diversification des carrieres sur le site. Nous sommes en dessous de l'objectif pour les ONS. Quant au centre de gestion du radiotelephone, il pourrait se voir retirer plusieurs de ses missions. Cela est curieux car l'objectif affiche par le nouveau president de France Telecom, M. Michel Bon, en matiere de telephone mobile, a ete multiplie par plus de deux: il est de 5 millions d'unites pour l'an 2000. Est-ce parce que vous devez contenir l'arrivee de nouveaux operateurs dans le cadre d'une dereglementation venue soit de la CEE, soit de l'OMC ? Ou bien s'agit-il de considerations plus prosaiques ? Est-il exact que plusieurs services etablis a Belfort - gestion, facturation, reclamations, contentieux, archives - disparaitraient et que les taches ecrites seraient concentrees sur l'autre centre de gestion du radiotelephone, celui de Bordeaux, puisqu'il n'en existe que deux en France ? Si l'on prend en consideration la localisation de la depense publique sur le territoire national, en particulier en termes de recherche et d'emplois publics, rien, mais vraiment rien, ne justifie que l'on deshabille Belfort pour habiller Bordeaux ! On n'imagine pas des deroulements de carrieres dans un centre reduit a un service de reponse au telephone, de surcroit facilement delocalisable. Pour des raisons d'equilibre social du point de vue des carrieres des employes de France Telecom, pour des raisons d'equilibre geographique du point de vue de l'amenagement du territoire, et tout simplement du point de vue du respect des engagements pris par l'Etat dans la convention du 14 janvier 1993 dument paraphee, nous souhaitons qu'un centre de gestion diversifie, identique a celui de Bordeaux, soit maintenu a Belfort. Monsieur le ministre, l'Etat et France Telecom entendent-ils - et comment - respecter les engagements pris envers les collectivites locales et la population du territoire de Belfort, durement eprouvee ? Mme le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, votre question va me permettre a la fois de faire le point sur la mise en oeuvre des decisions de delocalisation prises par le CIAT d'octobre 1991 et de vous rassurer sur l'avenir du centre de gestion du radiotelephone. Le CIAT de 1991 avait prevu l'implantation a Belfort de 250 emplois dans un premier temps, et de 400 emplois pour la fin de 1995. Etaient concernes les services d'une partie du CNET et deux organismes nationaux de soutien: celui des «Serveurs terminaux et services» et celui des «Lignes et videocommunications». Quel est aujourd'hui le resultat de ces decisions ? A la fin de 1995, le CNET compte a Belfort 73 agents sur les 150 prevus et les ONS 73 egalement: 25 pour les «Serveurs terminaux et services» et 48 les «Lignes et videocommunications». Force est de constater que la montee en charge s'effectue plus lentement que prevu. Ces delocalisations se font sur la base du volontariat, ce qui explique pour une part les retards constates. C'est pour cette raison qu'il a ete decide, en 1994, de localiser a Belfort un nouveau service de France Telecom: le centre de gestion du radiotelephone, operation qui a permis, vous l'avez rappele, de creer 106 emplois en 1995. Vos inquietudes quant a la perennite de ce service ne sont pas fondees. Il n'est pas question de remettre ses missions en cause. Le CGRT restera a Belfort avec les missions qui sont les siennes aujourd'hui. Nous en sommes donc, au debut de 1996, aux 250 emplois prevus pour la premiere phase des delocalisations; il nous reste a atteindre l'objectif final de 400 emplois. Le Gouvernement veillera a ce que les engagements pris a l'occasion de la signature du contrat de localisation soient tenus. Nous recherchons avec France Telecom les moyens d'atteindre cet objectif dans les meilleurs delais. Si nous n'y sommes pas encore parvenus, c'est essentiellement en raison des difficultes de delocalisations des personnels sur le territoire de Belfort, ce qui est vrai aussi pour d'autres regions francaises. Mme le president. La parole est a M. Jean-Pierre Chevenement. M. Jean-Pierre Chevenement. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir donne l'assurance que le CGRT resterait a Belfort avec les missions qui sont aujourd'hui les siennes. C'est une precision importante. S'agissant du CNET, vous ne m'avez pas repondu. Peut-etre ne le pouviez-vous pas, car il s'agit d'un domaine tres complexe. Mais je suis convaincu qu'un peu de volonte permettrait de determiner les themes emergents qui, sans impliquer de transferts d'Issy-les-Moulineaux ou de Lannion, permettraient d'atteindre l'objectif de 150 emplois fixe par la convention. La Franche-Comte, l'un des rares grands poles industriels qui n'aient pas ete eradiques depuis une quinzaine d'annees, recele de grandes potentialites pour le developpement de la recherche. M. Mexandeau parlait a l'instant de Moulinex. Il est evident que les devaluations competitives, une certaine politique monetaire, ont contribue aux difficultes du groupe Moulinex en Basse-Normandie. Mais la meme chose peut etre dite de l'aire urbaine Belfort-Montbeliard et des equipementiers de Peugeot, qui souffrent de la concurrence italienne. Le nord de la Franche-Comte connait le taux de chomage le plus eleve de la region. L'avenir, j'en suis convaincu, passe par le developpement d'une industrie de pointe, et la presence active de France Telecom peut contribuer, a cet egard, au maintien d'un des grands poles industriels francais. Mme le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunciations et a l'espace. Monsieur le depute, il est vrai que je ne vous ai pas repondu sur le CNET, bien que je l'englobe dans les secteurs qui devront permettre d'atteindre les 400 emplois prevus par la convention que vous avez signee en 1993. Cet organisme fait actuellement l'objet d'une reflexion sur l'articulation entre ses missions de recherche fondamentale, qui devront etre de plus en plus supportees par l'Etat, et ses missions de recherche appliquee, qui sont a la charge de l'operateur dans le cadre de l'ouverture du marche. L'Etat assumera ses responsabilites dans ce domaine essentiel pour l'avenir de notre pays. Vous comprendrez qu'il nous faille encore quelques mois pour determiner avec precision les axes de recherche qui devront etre supportes par le budget de l'Etat et ceux qui devront relever de l'operateur. | |