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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord apres le 19 mars 1962. En effet, ils peuvent pretendre au diplome de la medaille commemorative des operations de maintien de l'ordre et de securite en Afrique du Nord, mais pas a la carte du combattant. C'est pourquoi il lui demande s'il ne compte pas etendre a cette categorie d'anciens combattants la possibilite d'obtenir la carte d'ancien combattant et les droits qui s'y rattachent.
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Texte de la REPONSE :
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La question posee par l'honorable parlementaire apparait sans objet. En effet, la loi no 74-1044 du 9 decembre 1974 a donne vocation a la qualite de combattant aux personnes ayant participe aux operations effectuees en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
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