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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la necessite d'accroitre les recherches sur les risques lies a l'exposition aux champs electriques et magnetiques des lignes a tres haute tension. En effet, de nombreux chercheurs, notamment americains, semblent mettre actuellement en evidence de tels risques et l'Office of Technology Assessment du congres americain, en 1989, recommandait une limitation preventive de l'exposition des populations aux champs electriques et magnetiques. Un rapport de 1990 de l'agence americaine de protection de l'environnement indiquerait que les essais sur les animaux et les etudes epidemiologiques sont suggestives d'une relation de cause a effet. Certains Etats americains ont d'ores et deja legifere dans ce domaine et impose des servitudes de passage le long des lignes a tres haute tension afin d'eviter la construction d'habitation dans le voisinage immediat des lignes et d'interdire le passage de lignes a tres haute tension trop pres des habitations. Il lui demande, en consequence, si, compte tenu de ces differentes etudes etrangeres, des recherches sont engagees afin de verifier l'existence d'un risque qui serait occasionne par les champs electromagnetiques, notamment ceux des lignes a tres haute tension.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les effets eventuels des champs electrique et magnetique (CEM) engendres par les lignes electriques, l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM) a rendu public le 25 fevrier 1993 les resultats de ses travaux portant sur l'examen, l'evaluation et la synthese des etudes epidemiologiques existant sur le sujet, y compris les toutes recentes analyses norvegienne, suedoise et danoise. Le rapport souligne que « tout fait epidemiologique doit etre interprete a la lumiere de sa plausibilite biologique ». Or « les experiences sur l'animal n'ont jamais montre d'effets carcinogenes de l'exposition aux CEM ». En conclusion generale, l'INSERM retient que : dans l'etat actuel des connaissances epidemiologiques, il y a tres peu d'arguments pour relier une exposition residentielle aux champs magnetiques a l'apparition de cancers chez l'adulte ; on ne peut, a ce stade, totalement exclure un effet d'une exposition professionnelle sur l'apparition de leucemies ou de tumeurs du cerveau chez l'adulte, d'une exposition residentielle sur l'apparition de leucemies chez l'enfant. Cependant, selon les biologistes, les mecanismes qui pourraient expliquer ces effets des champs magnetiques restent encore mal determines. Par ailleurs, il subsiste certaines incoherences dans les constatations faites. Notamment, les travailleurs les plus exposes sont les soudeurs, or, il ne sont pas plus atteints de leucemie que les travailleurs non exposes. Dans l'enquete suedoise, un risque est identifie chez les habitants des maisons individuelles et pas ceux des appartements et la relation dose-effet n'est pas nette. Il est donc necessaire de poursuivre les recherches. D'autres informations sont attendues des etudes epidemiologiques en cours, dont celle actuellement realisee par l'INSERM, Electricite de France et des entreprises d'electricite canadiennes et qui seront rendues publiques.
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