10ème législature

Question N° : 874	de  M.   Pierna Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  17/05/1993  page :  1377
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1993  page :  2222
Rubrique :	Politique economique
Tête d'analyse :	Prix
Analyse :	Indice national. prise en compte des impots locaux
Texte de la QUESTION :	M. Louis Pierna attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la composition de l'indice national des prix. Cet indice est a plus d'un titre important puisque le montant des pensions de retraite est indexe dessus. Or les impots locaux ne figurent pas dans la liste qui compose cet indice ; ces impots ont pourtant fortement augmente ces dernieres annees et grevent de facon importante le budget des familles. Il en resulte pour les retraites, notamment, une diminution du pouvoir d'achat. Il lui demande s'il compte introduire dans le calcul de l'indice des prix les impots qui touchent les menages.
Texte de la REPONSE :	L'indice des prix s'appuie sur les concepts de la comptabilite nationale et il a pour but de retracer le plus fidelement possible l'evolution des prix a la consommation des menages. Les impots locaux, au meme titre que les autres impots directs, ne sont pas consideres par les comptables nationaux comme etant de la consommation, mais comme des transferts. De plus parler d'un « prix » s'agissant des impots serait une gageure. C'est la raison pour laquelle ils sont exclus du champ de l'observation des prix de l'indice calcule chaque mois par l'INSEE. Toutefois, l'evolution des impots locaux est prise en compte dans le calcul du pouvoir d'achat des menages. En effet, celui-ci resulte de la division par l'indice des prix du revenu disponible brut. Or ce dernier est la somme de l'ensemble des revenus (salaires, revenus non salariaux, prestations sociales) diminuee des cotisations sociales et de l'ensemble des impots (impots sur le revenu et impots locaux notamment).

COM 10 REP_PUB Ile-de-France O