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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la France avait salue l'etape decisive que representait la signature des accords « de reconcialisation, de non-agression et de cooperation » du 13 decembre 1991 et celle de la declaration conjointe sur la denuclearisation de la peninsule du 31 decembre 1991. Elle s'etait egalement felicitee de la signature, en janvier 1992, d'un accord de garanties avec l'agence internationale de l'energie atomique. Toutefois, apres une annee de reunions de commissions conjointes prevues par ces accords, les deux parties n'ont pu parvenir a s'entendre sur les modalites de leur application. Par ailleurs, apres des inspections preliminaires menees par les experts de l'AIEA la RDPC a refuse une demande d'inspection formulee par l'agence internationale et a finalement annonce, le 12 mars dernier, sa decision de se retirer du TNP. Les preoccupations de la communaute internationale au sujet du programme nucleaire nord-coreen n'ont donc pu etre dissipees. La Republique de Coree et les Etats-Unis, lies par un traite de defense signe en 1953, ont maintenu en 1993 les manoeuvres militaires « Team Spirit », qui avaient ete suspendues en 1992 afin de soutenir le processus de detente. La position de la France sur la question nucleaire a ete exprimee officiellement et avec la plus grande fermete a nos interlocuteurs nord-coreens, en particulier de la delegatiion generale de la RDPC a Paris. Fermement engagee en faveur de la non-proliferation, la France a vivement condamne la decision nord-coreenne de retrait du TNP. Elle a appele la RDPC a revenir sur cette decision et a se mettre en conformite avec les engagements auxquels celle-ci a souscrit, au titre de l'accord de garanties et de la declaration conjointe sur la denuclearisation de la peninsule. Elle a parraine et contribue a l'adoption par le Conseil de securite des Nations unies, le 11 mai, de la resolution 825 appelant la Coree du Nord a honorer ses obligations de non-proliferation. La France a donc pris note avec satisfactin de l'annonce, le 11 juin dernier, de la suspension de la decision nord-coreenne de retrait du TNP, tout en marquant que le gouvernement de Pyong Yang devait satisfaire sans delais a toutes ses obligations internationales. La France considere que l'independance et la neutralite de l'AIEA ne sauraient etre mises en doute. Elle apporte tout son soutien a l'action de l'AIEA. Enfin, la France maintient un dialogue etroit avec la Republique de Coree. C'est ainsi que le ministre sud-coreen des affaires etrangeres, M. Han Sung Joo, a ete recu a Paris du 10 au 13 juin dernier pour une visite officielle qui s'est caracterisee par l'approfondissement d'un dialogue particulierement cordial. A cette occasion, la France a fait part de son soutien a la Coree du sud dans cette periode d'incertitude. Enfin, la visite d'Etat que le President de la Republique effectuera en Coree du 14 au 16 septembre prochain illustre notre volonte d'avoir avec ce pays un dialogue politique au plus haut niveau et de progresser encore sur la voie du developpement de nos relations bilaterales.
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