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Rubrique :
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Banques et etablissements financiers
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Tête d'analyse :
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Caisse des depots et consignations
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Analyse :
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Statut. reforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la gravite de l'annonce parue dans la presse et faisant etat « d'une nouvelle restructuration » de la Caisse des depots et consignations. Deja, un projet de ce type existait dans le rapport Chinaud dont le signataire est membre de la commission de surveillance. Ledit rapport Chinaud propose l'eclatement de la CDC entre une centrale d'epargne qui serait condamnee a terme par epuisement du livret A et une banque privee qui regrouperait les ressources concurrentielles et les services d'intervention sur les marches. Le nouveau projet de la direction generale reprendrait pratiquement le meme type d'organisation, la principale difference residant dans l'option filiation a 100 p. 100 Caisse des depots. En cela, ce projet serait une etape preparatoire a l'ouverture aux capitaux prives comme cela s'est deja malheureusement passe au CLF. Cette annonce dans la presse a fait choc parmi les personnels, fonctionnaires ou agents de droit prive et cadres. Ils sont tres inquiets car, si cela etait confirme, il s'agirait de la « casse » de l'outil national CDC, etablissement public. Aucun de ces deux projets n'est bon car ils conduiraient au demantelement de la CDC et seraient nefastes pour les personnels et le pays. Il lui demande toutes les informations dont il dispose afin de rassurer l'ensemble des personnels et d'aller vers un renforcement de l'etablissement de la Caisse des depots et consignations.
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Texte de la REPONSE :
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La Caisse des depots et consignations (CDC) est engagee depuis plusieurs annees dans une demarche d'ouverture et de desimbrication de ses differentes activites. Cette evolution a ete marquee notamment par la creation du Credit local de France (CLF) en 1977, prolongee en 1992 par l'ouverture de son capital, et la reforme de la Caisse nationale de prevoyance (CNP) en 1992. Au plan interne, des mesures de reorganisation ont permis d'isoler differentes fonctions, en particulier la gestion des fonds d'epargne et la gestion des participations, et ont ainsi ameliore les conditions de fonctionnement de l'etablissement. L'organisation de la CDC a donne lieu a differents projets au cours des dernieres annees visant a une meilleure identification des differentes activites de la Caisse des depots. La reforme de la Caisse des depots, dont le principe a ete annonce par le Premier ministre le 8 avril dernier devant le Parlement, devra permettre notamment de mieux distinguer les differentes missions de l'etablissement et d'adapter son organisation et son fonctionnement a l'exercice d'activites de caractere concurrentiel. Elle sera aussi l'occasion de reaffirmer la vocation de la CDC a intervenir dans le financement du logement social. Il va de soi qu'il sera tenu le plus grand compte de l'interet des personnels, comme cela a ete le cas lors des reformes du CLF et de la CNP, intervenues ces dernieres annees.
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