|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Cornillet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les difficultes que rencontrent les fonctionnaires de police pour beneficier d'un temps de travail partiel. S'il est incontestable que le metier de policier et la securite du bien des personnes implique une presence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et cela sept jours sur sept, il n'en demeure pas moins qu'il existe au sein de la police nationale des services qui permettraient aux fonctionnaires, hommes ou femmes, d'adopter le principe du travail a temps partiel. Il lui demande quelles peuvent etre les possibilites d'extension du temps partiel pour les fonctionnaires de la police nationale.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Si le benefice du temps partiel est accorde largement aux personnels administratifs de la police nationale et, dans une moindre mesure, aux personnels en civil, il ne peut etre etendu au personnel en tenue. En effet, un tel amenagement du temps de travail s'avererait incompatible avec les necessites du fonctionnement des services de police, puisqu'il irait a l'encontre du principe de sa continuite et porterait atteinte a la capacite d'intervention des equipes de jour et de nuit. Il faut en effet noter que en vertu des dispositions statutaires applicables aux personnels actifs de la police nationale (art. 30 du decret 68-70 du 24 janvier 1968), les fonctionnaires des services actifs de la police nationale peuvent etre appeles a exercer leurs fonctions de jour comme de nuit, au-dela des limites fixees par la duree hebdomadaire du travail. Cette situation est surtout verifiee lorsqu'il s'agit du travail cyclique (en brigade de roulement). Au demeurant, le regime du travail cyclique peut s'averer profitable a l'egard des personnels en tenue auxquels il s'applique, puisqu'il ouvre droit tant a des indemnites speciales qu'a des repos compensateurs et credits horaires specifiques dont l'attribution permet aux fonctionnaires concernes d'adapter leur vie familiale a leurs contraintes professionnelles au mieux de leurs interets. Ainsi, les conditions d'emploi du systeme cyclique de travail creent-elles des avantages susceptibles de compenser l'impossibilite de pouvoir beneficier du travail a temps partiel. Il convient egalement de signaler, s'agissant du personnel feminin en civil, et surtout du personnel en tenue hors roulement, que les chefs d'unite, nonobstant le principe etabli au plan national, admettent des situations amenagees au niveau local et ainsi interpretent dans un sens bienveillant la reglementation au profit des personnels feminins, contraints de solliciter des autorisations d'absence pour des raisons familiales.
|