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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le potentiel de developpement concernant les marches internationaux que pourrait constituer, dans les decennies futures, l'industrie photovoltaique. En octobre 1992 s'est reunie a Montreux la 11e conference europeenne sur l'energie solaire photovoltaique. A cette occasion a ete signee une charte dont l'objectif est la promotion de ce type d'energie, en lancant un appel international a une recherche sensiblement intensifiee dans ce domaine. Leur revendication d'une politique energetique concrete, favorisant un approvisionnement suffisant, diversifie, sur, economique et ecologique correspond a leur volonte d'une production accrue d'electricite a partir des « energies nouvelles », notamment solaire, qui presente un interet particulier pour les pays en developpement dont l'ensoleillement est important. L'effort actuel de recherche et developpement provenant de fonds publics dans la Communaute europeenne est de 200 millions d'ecus par an. Mais, pour une diminution sensible des couts de production a l'horizon de l'an 2000, deux facteurs devraient etre cumules : une augmentation acceleree du volume de production et une augmentation de l'effort de recherche et developpement qui devrait etre le double ou le triple de l'effort actuel. Il lui demande en consequence quelle place il entend donner a cette industrie dans les annees a venir, s'il souhaite favoriser la mise en valeur des atouts que la France detient dans ce domaine et, dans l'affirmative, quelles mesures specifiques peuvent etre rapidement adoptees afin de privilegier l'energie photovoltaique, renouvelable et non polluante.
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Texte de la REPONSE :
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Il est exact que l'electricite photovoltaique est particulierement bien adaptee aux zones geographiques depourvues de reseaux electriques, que l'on rencontre dans de tres nombreux pays en voie de developpement. Cette technique qui presente en outre l'avantage de ne pas contribuer a l'effet de serre semble appelee a un fort developpement dans les prochaines decennies. La France, qui dispose dans ce domaine d'entreprises parfaitement competitives au plan mondial, accentue son effort de recherche : c'est ainsi que le budget total des credits publics consacres a la recherche et au developpement en matiere d'electricite photovoltaique est passe de 35 millions de francs en 1992 a 40 millions de francs en 1993. En outre, comme le suggere l'honorable parlementaire, la France mene une politique de diffusion du photovoltaique la ou son emploi est economiquement justifie. C'est ainsi que dans le departement de l'Aude, une premiere tranche de vingt habitations est en cours d'electrification par generateurs photovoltaiques, cofinancee par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME) et EDF. A l'ile de la Reunion, douze gites de tourisme viennent d'etre electrifies par generateurs photovoltaiques et une trentaine de maisons devraient l'etre d'ici a fin 1993. Ces equipements sont cofinances par l'ADEME et EDF a environ 80 p. 100 de leur cout. Un accord recent de cooperation entre l'ADEME et EDF prevoit la generalisation de ces cofinancements d'installations photovoltaiques sur des sites isoles dans les departements d'outre-mer comme en metropole.
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