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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lemoine appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les obligations afferentes a la carte d'actualisation mensuelle des demandeurs d'emploi. En effet, chaque fin de mois, les demandeurs d'emploi recoivent de l'ANPE une carte d'actualisation qu'ils doivent retourner sous quatre jours pour signaler quelle est leur situation au terme du mois ecoule. Si cette meme carte n'est pas retournee dans le delai imparti, l'interesse est immediatement radie de la liste des demandeurs d'emploi, le privant ainsi de tout versement de la part de l'ASSEDIC. Il faut donc que cet envoi soit affranchi au tarif postal en vigueur. Il est aisement comprehensible, compte tenu de la precarite de sa situation, qu'une personne sans emploi deplore le fait de devoir apposer un timbre sur ce courrier. Lorsque l'on doit surveiller chaque depense, effectuer des demarches ecrites pour tenter de trouver un emploi, et envoyer par voie postale le reglement des factures inevitables, l'economie d'un timbre n'est pas negligeable. D'autant plus que certains demandeurs d'emploi reexpedient leur carte d'actualisation en sachant qu'ils ne recevront aucune indemnite en retour puisqu'ils sont en fin de droits. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas possible de faire en sorte que cette carte mensuelle d'actualisation soit dispensee d'affranchissement postal lors de son renvoi.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la question de l'affranchissement de la carte d'actualisation pour les demandeurs d'emploi, y compris les demandeurs d'emploi non indemnises. Depuis 1985, le demandeur d'emploi soumis a l'obligation reglementaire de renouvellement mensuel de sa demande recoit un document qu'il doit retourner pour attester sa qualite de demandeur d'emploi. Le cout pour chaque personne reste faible, et il demeure toujours possible pour l'usager de deposer sa carte a l'agence locale pour l'emploi dont il depend : il est alors dispense de tous frais d'affranchissement. En revanche, le cout resultant d'une prise en charge par l'Etat des frais d'affranchissement de l'ensemble des demandeurs d'emploi concernes representerait une charge importante. De meme, d'autres categories sociales pourraient demander a beneficier d'une telle mesure.
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