FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 88  de  M.   de Broissia Louis ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  13/05/1993  page :  375
Réponse publiée au JO le :  13/05/1993  page :  375
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Prestations familiales. cotisations. budgetisation. logement
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Bourgogne O