10ème législature

Question N° : 893	de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord )	QOSD
Ministère interrogé :	culture
Ministère attributaire :	culture
	Question publiée au JO le :  06/03/1996  page :  1195
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1996  page :  1302
Rubrique :	Patrimoine
Tête d'analyse :	Villa Cavrois
Analyse :	Restauration. perspectives. Croix
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Derosier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le sort de la villa Cavrois. Cette villa, construite a Croix dans le Nord, en 1932 par l'architecte Robert Mallet Stevens, est a l'abandon depuis 1987. Depuis cette date, elle a fait l'objet de nombreux projets qui n'ont malheureusement jamais abouti. En effet, des 1989, le conseil general du Nord delibere afin de tenter le sauvetage de cette villa. De longues negociations sont entreprises entre le departement et le proprietaire, laissant peu d'espoir d'aboutissement favorable, eu egard aux exigences pecuniaires de ce dernier. Aussi, en fevrier 1992, le departement reunit toutes les conditions requises a son acquisition ; mais, en mars 1992, la nouvelle majorite remet en cause ce projet pour l'abandonner totalement en 1993. Toujours propriete privee, cette habitation se degrade progressivement ; des mesures doivent etre prises rapidement avant que cette villa ne tombe en totale decrepitude. En septembre 1995, a la veille des journees consacrees au patrimoine, le ministre, en visite dans le departement, est apparu determine sur ce dossier en envisageant de mettre en oeuvre toutes les procedures coercitives prevues par la loi de 1913 pour mettre fin a cette situation, a savoir travaux d'office, voire expropriation au profit d'une collectivite locale. Aussi lui demande-t-il quel est l'etat d'avancement de ses demarches.
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Bernard Derosier a presente une question no 893. La parole est a M. Bernard Derosier, pour exposer sa question. M. Bernard Derosier. Monsieur le ministre de la culture, la villa Cavrois, du nom de son premier proprietaire, ou Mallet-Stevens, du nom de l'architecte qui l'a construite, element important du patrimoine culturel de la metropole du Nord, est aujourd'hui dans un etat particulierement preoccupant. Est-ce premonition de la presse regionale ou y a-t-il eu une stimulation de votre part de la direction regionale des affaires culturelles qui l'aurait alimentee en informations ? Toujours est-il que de nombreux articles ont ete recemment publies sur ce sujet. Y a-t-il relation de cause a effet entre ma question et le fait que l'on en parle ? Je n'en sais rien ! L'important est que l'on s'interesse au sort de cette villa car chaque journee gagnee sera une journee au service de la culture. Vous connaissez le probleme, mais permettez-moi de le rappeler en quelques mots. Il s'agit d'un batiment, construit en 1932 par l'architecte Robert Mallet-Stevens et qui est a l'abandon depuis 1987, presque dix ans ! En 1989, le conseil general du Nord, que je presidais, avait imagine d'acquerir cette villa pour en faire un element du patrimoine nordiste. Malheureusement, la majorite de droite qui s'est mise en place en 1992 a abandonne cette idee et la villa Mallet-Stevens est laissee a son triste sort d'abandon. Elle est aujourd'hui toujours propriete privee. Elle se degrade progressivement et tombe meme en decrepitude. La procedure envisagee a ete rappelee recemment. Il s'agirait, apres inscription de ce batiment sur la liste complementaire des monuments historiques, de mettre en demeure le proprietaire actuel de proceder aux travaux de confortation, voire de rehabilitation. En cas de refus de sa part, les travaux pourraient etre realises d'office ou il pourrait y avoir expropriation. Monsieur le ministre, je vous pose deux questions simples. Dans quels delais cette procedure peut-elle arriver a son terme, car je ne doute pas un seul instant qu'elle soit lancee ? Vous l'aviez annoncee en septembre 1995; nous sommes deja en mars 1996, plus de six mois ont passe et les choses sont toujours en l'etat. Dans l'hypothese fort probable ou le proprietaire actuel refuserait de realiser les travaux, l'Etat prendra-t-il l'initiative de faire proceder d'office a ceux-ci ou engagera-t-il la procedure d'expropriation de cet immeuble ? M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture. M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, vous avez bien voulu m'interroger sur l'avenir de la villa Cavrois, qui est un element majeur - vous avez raison de le souligner - du patrimoine contemporain construit dans les annees 30 par le fameux architecte Mallet-Stevens. Je suis, comme vous, tres preoccupe par la situation de cette villa, qui a d'ailleurs ete classee d'office en 1990 parmi les monuments historiques par un decret en Conseil d'Etat, en raison de son etat deja alarmant a cette epoque. La carence de la societe civile immobiliere proprietaire, comme vous le savez, a conduit mes services a intervenir plusieurs fois pour sauver certains elements de cette villa. Des perspectives d'achat amiable qui aurait pu regler la question ont tourne court, compte tenu des pretentions financieres du proprietaire. Neanmoins, monsieur le depute, je tiens aujourd'hui a vous rassurer sur l'avenir de la villa Cavrois. Je suis determine a mettre en oeuvre les procedures contraignantes prevues par la loi du 31 decembre 1913 sur les monuments historiques pour faire cesser la degradation de cet element du patrimoine national. Mes services ont entame une procedure d'execution d'office des travaux de conservation, qui sera notifiee dans les tout prochains jours. Si necessaire - pour autant qu'une collectivite locale accepte de se porter acquereur - je n'hesiterai pas a engager une procedure d'expropriation, comme la loi de 1913 sur les monuments historiques me le permet. Aux deux questions que vous me posiez, je reponds a la premiere: oui, d'ici quelques jours, au maximum quelques semaines; a la seconde: oui, expropriation dans les conditions que je viens de preciser.

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