FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 89  de  M.   Carpentier René ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/04/1993  page :  1213
Réponse publiée au JO le :  26/07/1993  page :  2229
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Enseignants
Analyse :  Enseignements artistiques. duree du travail
Texte de la QUESTION : M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des enseignants des arts plastiques. Tous les professeurs des colleges et des lycees professionnels (PEGC et PLP) ont, comme les certifies des colleges et lycees, un service de dix-huit heures. Seuls les enseignants des arts plastiques et d'education musicale ont un horaire hebdomadaire de vingt heures pour les certifies, de dix-sept heures pour les agreges. Il lui cite le cas d'un professeur certifie qui enseigne dans vingt classes dont les effectifs oscillent entre 18 et 28 eleves. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de repondre aux legitimes revendications des professeurs des arts plastiques.
Texte de la REPONSE : Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes conformement aux dispositions des decrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgetaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agreges et certifies des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'apres un examen approfondi des conditions de financement de cette mesure. Cette question est donc actuellement a l'etude et sera naturellement integree a la reflexion sur le college qui va etre engagee a la rentree.
COM 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O