FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 89  de  Mme   Roig Marie-José ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/05/1993  page :  376
Réponse publiée au JO le :  13/05/1993  page :  376
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Police urbaine
Analyse :  Protection des biens et des personnes. appeles du contingent. Avignon
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O