FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 8  de  M.   Rufenacht Antoine ( Rassemblement pour la République - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  15/04/1993  page :  73
Réponse publiée au JO le :  15/04/1993  page :  73
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Vote par procuration
Analyse :  Personnes en deplacement. retraites
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Haute-Normandie O