FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 8  de  M.   de Lipkowski Jean ( Rassemblement pour la République - Charente-Maritime ) QOSD
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/04/1993  page :  125
Réponse publiée au JO le :  24/04/1993  page :  133
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Fermeture de classes
Analyse :  Charente-Maritime
Texte de la QUESTION : M. Jean de Lipkowski appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait que les parents d'eleves et le maire de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan se plaignent de la suppression d'une classe, depuis la regle qui veut qu'il y ait 27 eleves par classe au lieu de 24 auparavant. Or, il s'agit d'une baisse d'effectifs tout a fait temporaire puisqu'il existe sur cette commune trois lotissements importants qui, dans l'annee, viendront assurer largement les effectifs obligatoires. Cette commune merite d'autant plus la bienveillance de l'education nationale qu'elle a realise d'importants efforts dans le domaine scolaire en creant une classe d'anglais. Ses investissements scolaires representent d'ailleurs 60 p. 100 de son budget. A Pont-l'Abbe-d'Arnoult les delegues de parents d'eleves de l'ecole elementaire sont egalement inquiets au sujet de la fermeture eventuelle de la classe de 4e elementaire pour cette meme raison de baisse d'effectifs. Le conseil municipal s'y oppose egalement, considerant que la baisse d'effectifs pendant une annee ne prejuge en rien du nombre d'eleves qui seront presents l'annee suivante. En effet, grace a l'installation de familles dans un lotissement communal et dans des logements beneficiant d'aide a l'amelioration de l'habitat, a l'amenagement de zone artisanale creant de nouvelles activites et donc de nouveaux emplois, l'effectif scolaire aujourd'hui manquant sera atteint et meme depasse. La situation est la meme dans la commune du Chay. Il lui demande s'il n'envisage pas d'inciter les inspecteurs d'academie a moins de rigueur dans les fermetures de classes lorsqu'une prevision d'accroissement de la population existe et que les municipalites ont consacre d'importants credits a l'investissement scolaire.
Texte de la REPONSE :
RPR 10 REP_PUB Poitou-Charentes O