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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Pierre Bastiani, pour exposer sa question. M. Jean-Pierre Bastiani. Madame le secretaire d'Etat aux transports, la ville de Toulouse connait une situation en quelque sorte unique en France puisque ses dessertes routieres sont grevees de peages a deux entrees de son agglomeration: l'un au nord-est, en direction du Tarn, et l'autre au sud de la Haute-Garonne. S'agissant de l'axe sud, l'implantation du peage dit «peage de Roques», obligeant l'usager a payer pour parcourir quelques kilometres, souleve un fort mecontentement. D'importantes manifestations ont ete organisees, auxquelles se sont associes tous les maires et elus des communes dont les residents sont concernes par ce probleme. Ce rejet s'explique, d'une part, par le fait que la voie parallele a cette section d'autoroute n'a pas les caracteristiques permettant d'absorber le trafic et, d'autre part, par le fait que les utilisateurs accomplissent un trajet alternatif quotidien entre leur domicile et leur travail. La decision de conceder cette section d'autoroute date de 1992 et ne peut donc vous etre attribuee. Il n'en demeure pas moins qu'il convient de remedier a l'injustice qu'elle entraine. La solution que je preconise, avec mes collegues Francoise de Veyrinas, premier maire-adjoint de Toulouse, et Alain Barres, maire de Muret, consisterait a amenager en voie rapide la route nationale 20, parallele a la section d'autoroute. Cette solution serait d'autant plus coherente que la route nationale 20 devra, aux termes des conclusions de la commission d'enquete sur l'autoroute A 20 de Montesquieu-Lauragais a Pamiers, faire l'objet d'une mise en voie rapide jusqu'a Auterive. Dans ces conditions, l'Etat serait-il dispose, madame le secretaire d'Etat, a prendre les mesures necessaires pour surseoir a l'exploitation du peage de Roques jusqu'a ce que les usagers disposent d'une voie express parallele de liaison avec Toulouse ? Je vous remercie par avance de votre reponse. M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports. Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Comme dans le cas de la question precedente posee par M. Salinier, je vous apporterai, monsieur le depute, les elements de reponse au nom de M. Bernard Pons. Il se trouve, au demeurant, que nous avons eu l'occasion d'evoquer ensemble ce sujet a l'occasion d'un de mes deplacements a Toulouse. Voici une dizaine d'annees, le retard pris dans les infrastructures routieres lourdes autour de Toulouse a conduit l'Etat et les collectivites locales a accelerer leur realisation en choisissant de recourir a la concession. Ainsi que vous l'avez rappele, l'autoroute A 64, entre Toulouse et Muret, a ete concedee en 1992, donc a une epoque ou nous n'etions pas aux affaires - a la Societe des autoroutes du Sud de la France, dite ASF. Elle a ete mise en service le 5 mars dernier. M. Pons et moi-meme avons ete informes des conditions de cette mise en service. Vous avez fait etat d'un certain mecontentement des usagers. Il convient, a cet egard, de rappeler plusieurs elements. Afin d'assurer la gratuite pour le trafic local au niveau de l'echangeur, une proposition de rachat de peage avait ete faite aux collectivites locales pour un montant d'environ 70 millions de francs en valeur 1987. Mais les contributions financieres n'ayant pu etre reunies, les travaux se sont poursuivis avec l'installation de barrieres de peage. Toutefois, le Gouvernement a demande a la societe concessionnaire ASF de mettre en place un systeme d'abonnement pour les usagers reguliers, comparable a celui en vigueur sur le troncon d'autoroute Toulouse-Montastruc. La reduction actuelle de peage pourrait etre augmentee et passer de 30 p. 100 a 50 p. 100 entre Toulouse et Roques si les collectivites locales acceptaient de prendre a leur charge une part des pertes de peage. En ce qui concerne l'amelioration que vous reclamez avec mon ancienne collegue Mme de Veyrinas des conditions de circulation sur la route nationale 20 au sud de Toulouse, 200 millions de francs ont ete inscrits au contrat de plan entre l'Etat et la region Midi-Pyrenees. Bernard Pons me charge de vous dire qu'il a demande au prefet d'accelerer la concertation avec les collectivites locales pour la mise au point du projet d'amenagement de la RN 20. Par ailleurs, il a ete demande a ASF de poursuivre activement les negociations avec les collectivites locales pour pouvoir porter la reduction des tarifs d'abonnement a 50 p. 100. Des que les travaux de concertation avec les collectivites locales pour l'amenagement de la route nationale tel que vous le souhaitez auront pu avoir lieu, l'enquete prealable a la declaration d'utilite publique des operations prioritaires pourra etre lancee, et ce avant la fin de cette annee. Je sais pouvoir compter sur vous, monsieur le depute, pour participer activement a cette acceleration des procedures sur la RN 20. M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Bastiani. M. Jean-Pierre Bastiani. Je vous remercie, madame le secretaire d'Etat, de votre reponse, qui est satisfaisante en ce qui concerne la volonte que vous affichez d'aboutir rapidement a l'amenagement de la RN 20, mais qui l'est moins en ce qui concerne le probleme immediat du peage de Roques. Je rappelle que des milliers de personnes sont de fait obligees de s'acquitter quotidiennement du prix de ce peage puisqu'elles ne disposent pas de veritables dessertes paralleles a l'autoroute. Et c'est precisement la que reside le caractere tout a fait anormal de cette situation. | |