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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean Auclair, pour exposer sa question. M. Jean Auclair. Monsieur le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation, vous connaissez particulierement bien la situation tres difficile des eleveurs dans le bassin allaitant, en particulier dans le Massif central. Les naisseurs se voient aujourd'hui exclus du premier versement de la prime au bovin male. Or, si le versement de cette prime n'est pas avance, ces naisseurs, dont les cours sont deja en chute, ne supporteront pas le choc tres longtemps. C'est pour cela que je vous demande une nouvelle fois quelle est votre position quant a l'avancement du versement de la prime au bovin male. Dans l'hypothese ou une telle solution serait impossible ne pourrait-on pas augmenter le montant de la prime a la vache allaitante et, dans le cadre de l'aide au maintien de systemes de production non intensifs, celui de la prime a l'herbe ? Dans le cadre d'une maitrise de la production, demandee par tous, ne serait-il pas opportun de limiter le quota des animaux primables par un chargement maximal de deux unites de gros betail par hectare ? Je vous demande egalement, monsieur le ministre, de reparer l'injustice dont sont victimes les eleveurs de troupeaux mixtes ovins-bovins du fait du mode de calcul de la prime Vasseur de 240 francs, qui, en prenant prioritairement en compte les UGB ovines, diminue considerablement son montant, et de considerer a present comme prioritaires les UGB bovines. Enfin, qu'en est-il de la prime a la jument allaitante ? M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, vous savez mieux que personne, puisque vous suivez ces problemes au jour le jour, que la situation du marche de la viande bovine est preoccupante. Je n'hesite d'ailleurs pas a dire qu'elle est extremement grave. Face a cette degradation, nous exercons une pression ferme et continue sur la Commission europeenne: nous avons deja obtenu une hausse des restitutions au debut du mois de fevrier et nous poursuivrons notre action pour attenuer les tensions existant sur le marche de la viande bovine et faire remonter les prix. Vous savez egalement que le paiement des differentes aides decidees il y a plusieurs semaines a pu etre accelere, ce qui a contribue a ameliorer la situation de la tresorerie de nos eleveurs. Mais il est vrai que la situation du marche necessite des mesures d'une tout autre nature, et nous n'echapperons pas a une analyse approfondie sur la necessaire adaptation de notre production de viande aux besoins du marche. Parmi les questions a etudier, se posent, comme vous l'avez souligne a juste titre, celle du chargement maximal a prendre en compte pour limiter le quota des animaux primables ainsi que celle du nombre de versements des primes et l'age des animaux au moment des versements. Rien n'est simple dans ce domaine. Selon la region, selon le type d'eleveur, les positions sont tres differentes, pour ne pas dire antagonistes. Il faut donc clarifier les choses. Afin de mieux cerner toutes les implications de la politique que nous souhaitons mettre en oeuvre, j'ai mis en place un groupe de reflexion strategique sur le secteur bovin, regroupant tous les professionnels concernes, qu'ils appartiennent a la filiere viande ou a la filiere lait. J'ai preside la premiere seance de travail de ce groupe le 28 fevrier dernier. Je lui ai demande de me remettre des propositions - qui seront donc celles de l'ensemble de la filiere - au plus tard au debut du mois de juin prochain, c'est-a-dire avant le dernier round de la negociation du paquet prix de cette annee. J'ajoute que j'ai fait du soutien au secteur de la viande bovine la premiere priorite des demandes francaises, en proposant notamment de relever le montant de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. S'agissant plus precisement du versement de l'avance au titre de 1996 de 240 francs par UGB bovine et de 75 francs par UGB ovine sur les indemnites compensatoires de handicaps naturels - les fameuses ICHN - il a ete prevu de reprendre par voie informatique les donnees des dossiers de demande de la campagne precedente et de verifier qu'il existait une demande au titre de la presente campagne. C'etait la methode la plus rapide. C'est ainsi qu'une somme globale de 445 millions de francs a pu etre versee a 75 000 eleveurs a la mi-fevrier. A partir de la nouvelle declaration que l'eleveur a effectuee au debut de l'annee, un decompte definitif sera etabli permettant de prendre prioritairement en compte soit les UGB bovines, soit les UGB ovines, afin de retenir les sommes les plus avantageuses compte tenu des plafonds fixes par la reglementation communautaire. Je pense, monsieur le depute, vous donner ainsi satisfaction. Quant a la fameuse prime a la jument allaitante, j'en entends parler depuis dix ans. Elu depute en 1986, elle avait d'ailleurs fait l'objet de l'une de mes toutes premieres demarches. Il aura fallu dix ans pour aboutir. En cette matiere, je demande a la Commission - et quand je dis «je demande», je pars du principe que ma requete va aboutir dans les plus brefs delais - que, dans le cadre des mesures agri-environnementales, une aide a la jument allaitante, pour les chevaux lourds et pour les chevaux de race pure, soit apportee aux eleveurs specialises, c'est-a-dire ceux qui possedent au moins trois juments. Mon intention est que cette prime, dont le montant serait d'environ 1 000 francs par jument, puisse etre mise en place des la prochaine campagne. J'ai le sentiment que nous avons accompli un progres qui va tout a fait dans le sens de la demande des eleveurs de chevaux lourds. M. Jean Auclair. Merci, monsieur le ministre. M. Louis Mexandeau. Tout cela a cause du marche aux poulets de Saint-Pol-sur-Ternoise ! M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur Mexandeau, les eleveurs de la cote normande sont les premiers concernes ! | |