FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 90  de  M.   Hamel Gérard ( Rassemblement pour la République - Eure-et-Loir ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/05/1993  page :  376
Réponse publiée au JO le :  13/05/1993  page :  376
Rubrique :  Delinquance et criminalite
Tête d'analyse :  Lutte et prevention
Analyse :  Mineurs. politique et reglementation
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Centre O