FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 9101  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  logement
Ministère attributaire :  logement
Question publiée au JO le :  13/12/1993  page :  4440
Réponse publiée au JO le :  02/05/1994  page :  2222
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  Cite Marcel-Cachin. rehabilitation des logements. aides de l'Etat. Romainville
Texte de la QUESTION : Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre du logement sur l'action engagee par les locataires de la cite Marcel-Cachin, a Romainville (Seine-Saint-Denis), pour la rehabilitation de leur logement. Ils ont deja obtenu le deblocage de credits d'Etat, grace auxquels les travaux ont pu commencer, permettant la mobilisation pour de longs mois de nombreux emplois. Cependant de nombreux problemes demeurent : la hausse des loyers consecutive a la rehabilitation penaliserait serieusement la majorite des familles dont les revenus sont tres modestes. Certaines d'entre elles ne pourraient plus assurer leur loyer, malgre le versement de l'APL ; on sait que cette allocation, par son caractere individualise, reste tres aleatoire ; l'etalement dans le temps de la realisation des travaux d'urgence et de rehabilitation nuirait a de nombreuses familles. Les locataires de cette cite HLM menent une lutte tenace pour l'amelioration de leur cadre de vie et le droit de vivre dans des logements conformes aux normes actuelles. Ils payent, comme des millions d'autres personnes en France, une politique de desengagement de l'Etat vis-a-vis du logement social, au moment meme ou le chomage augmente, ou les salaires perdent du pouvoir d'achat et ou les impots et prelevements de toutes natures grevent le budget des familles. En consequence, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire : pour que le remboursement de la TVA sur les travaux et la reduction des taux d'interet des emprunts contractes par l'OPHLM soient effectifs ; pour que l'OPHLM ait les moyens financiers, materiels et humains supplementaires lui permettant d'accomplir la rehabilitation et d'effectuer les travaux d'urgence en meme temps pour tous les locataires.
Texte de la REPONSE : Les partenaires (Etat, CGLS, commune et office de Romainville) ont signe le 29 juillet 1992 un protocole de redressement qui comportait notamment une reconstitution des fonds propres de l'office et un important programme de rehabilitation. Celui-ci considerait la rehabilitation de la cite Cachin comme prioritaire. Les travaux ont ainsi commence en 1993 et s'acheveront en 1996. Le total des subventions accordees a l'office et prevues dans le cadre du protocole de redressement s'eleve a 25 millions pour la reconstitution des fonds et 48,6 millions au titre de la rehabilitation.
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O