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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la grave crise qui continue, depuis de nombreuses annees, a traverser la batellerie dans notre pays. L'annee 1992 et le debut de 1993 ont pris des dimensions desastreuses pour la profession, mettant au bord du seuil de survie nombre de bateliers, notamment dans la region de Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie. Dans les ports de mer, la longue greve des dockers a encore aggrave la situation et aujourd'hui il n'y a pratiquement plus de transports de cereales en direction des ports de mer, situation rendue plus catastrophique encore depuis qu'au Havre, l'usine Oceangrais a ferme ses portes. Il lui rappelle que les bateliers ont la possibilite d'acheminer des containers en grande quantite sur Paris. Ce moyen de transport par voie fluviale desengorgerait en plus nos routes et autoroutes. Il lui demande de lui preciser les mesures d'urgence que le Gouvernement entend prendre dans l'immediat pour venir en aide a cette profession sinistree et les grandes orientations qui, a moyen et long terme, permettront de redonner vie a une activite economique essentielle, notamment par la creation et l'amenagement pour le transport fluvial, de nouvelles voies navigables.
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Texte de la REPONSE :
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Pour repondre a la crise que traverse la batellerie en France depuis plusieurs annees, un plan economique et social a ete mis en oeuvre en 1986. Poursuivi depuis lors, ce plan sera proroge jusqu'en 1994. Des etudes ont par ailleurs ete engagees concernant, d'une part, les transports par conteneurs, en particulier sur la Seine et, d'autre part, l'intermodalite, orientations que les services s'efforcent d'encourager autant que possible. Les priorites du ministre de l'equipement, des transports et du tourisme vont a la modernisation de la batellerie et, plutot qu'a la creation de nouvelles voies, a l'arret, dans un premier temps, de la degradation continue des infrastructures fluviales. La mise a niveau du reseau existant doit se conformer aux possibilites de l'Etat et de l'Etablissement public Voies navigables en France. C'est en tenant compte de ces realites que les propositions d'amenagement, d'extension de gabarits, de dragages et realisations diverses ont ete elaborees dans le cadre de la preparation du XIe Plan. Enfin, tenant compte de l'evolution de la reglementation et des pratiques commerciales dans l'ensemble des Etats europeens, un projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables sera prochainement discute par l'Assemblee nationale ; remplacant des dispositions devenues obsoletes, la nouvelle loi devrait permettre aux professionnels de mettre en oeuvre plus librement leur capacite d'initiative.
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