|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation sinistree de la filiere francaise des huiles usagees. Cette filiere est reglementee par deux directives de la C.E.E. (16 juin 1975 et 22 novembre 1986) et par la loi du 15 juillet 1980. Ces textes prevoient le caractere obligatoire de la collecte et du recyclage par regeneration. Jusqu'en 1992, quatre usines de retraitement se chargeaient de la regeneration des huiles usees, leur capacite globale excedait d'ailleurs le volume de la collecte. Puis trois de ces usines ont du fermer leurs portes : Sopaluna a Chelles (Seine-et-Marne), qui traitait 50 000 tonnes par an, Solunor sur la frontiere belge, qui ne pouvait traiter que 20 000 tonnes annuellement, volume trop faible pour rentabiliser des investissements de modernisation devenus indispensables. Quant a l'U.F.P., a Dieulouard (pres de Nancy), apres avoir brule, elle a ete obligee de fermer ses portes sous la pression des riverains. Enfin, en ce qui concerne l'usine C.B.L. de Lilebonne a proximite de Rouen, qui traite 85 000 tonnes annuellement pour une capacite theorique de 115 000 tonnes, elle a depose son bilan en 1992, victime du procede obsolete qu'elle utilise et de l'effondrement du prix des huiles neuves (de 2 550 francs la tonne en janvier 1991 a 1 500 francs en aout 1992). La situation de la regeneration est donc devenue dramatique, malgre la priorite que lui ont donnee les autorites francaises et europeennes. Le rapport de M. Pietrasanta, president de l'Institut francais de l'environnement, propose notamment d'inclure un pourcentage de 15 % de matiere recyclee dans les huiles neuves. Cette proposition a suscite une vague de contestations de la part des petroliers. Or ce systeme fonctionne bien outre-Atlantique, ou le taux de matiere recyclee peut atteindre 50 %, mais aussi chez nos voisins allemand et italien. Il lui demande s'il entend imposer cette mesure en France et, d'une facon generale, quelles suites il entend donner au rapport Pietrasanta et quelles mesures precises il envisage de prendre pour sauver la filiere francaise de regeneration des huiles usagees.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La priorite au traitement des huiles usagees par la regeneration, lorsque les contraintes d'ordres technique, economique et organisationnel le permettent, a ete donnee par la directive CEE du 16 juin 1975 modifiee par celle du 22 novembre 1986. Une reflexion de fond vient d'etre menee sur l'organisation de la future filiere d'elimination des huiles usagees, en vue d'en ameliorer le fonctionnement. Les orientations en matiere de mode de traitement des huiles usagees constituent l'une de nos preoccupations majeures dans la redaction actuellement en cours du futur decret. M. Pietrasanta a, a ce titre, propose que soit inclus dans les huiles mises a la vente un pourcentage de 15 p. 100 d'huiles regenerees. Cette proposition, qui va au-dela de ce qui est demande par la directive CEE du 16 juin 1975, fait l'objet de discussions au sein du groupe de travail regroupant les professionnels et les administrations concernes par l'elaboration de la future reglementation. Des dispositions ont deja ete proposees dans le projet de decret visant a garantir un approvisionnement minimal de la regeneration. Il convient, en outre, d'indiquer qu'une etude comparative d'ecobilan des differents modes de traitement des huiles usagees va egalement etre prochainement engagee. Elle nous permettra de mieux evaluer les interets respectifs de chaque mode de traitement au regard de la protection de l'environnement et de situer objectivement la regeneration parmi les differentes possibilites d'elimination des huiles usagees.
|