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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Chevenement. Monsieur le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, le President de la Republique et le Gouvernement ont fait de l'emploi leur priorite absolue. Aussi bien M. Chirac que M. Juppe ont dit a plusieurs reprises leur souhait de voir les entreprises devenir citoyennes et se comporter de maniere responsable en n'utilisant, pour celles qui sont en difficulte, le licenciement qu'en dernier ressort, lorsque toutes les autres pistes ont ete explorees. Au temps ou M. le President de la Republique etait encore victime de la pensee unique, il avait supprime l'autorisation administrative de licenciement a la demande du CNPF qui, on s'en souvient, attendait d'une plus grande flexibilite la creation de 370 000 emplois. Ce pronostic a ete dementi par les faits. On a vu fleurir les licenciements hatifs et les plans sociaux brutaux. La gauche, pour limiter la casse (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre),... M. Jean-Michel Ferrand. Provocateur ! M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues ! Poursuivez, monsieur Chevenement. M. Jean-Pierre Chevenement. La gauche, pour limiter la casse, a fait voter, tardivement il est vrai, le 27 janvier 1993, la loi sur la qualite des plans sociaux. M. Jean-Pierre Balligand. Tres bon texte ! M. Jean-Pierre Chevenement. Ce dispositif vient de conduire la Cour de cassation a rejeter le plan social de Everit, filiale de Saint-Gobain. Je ne suis pas sur, monsieur le ministre, qu'il soit tres sain, du point de vue des relations sociales, de devoir s'en remettre a la justice pour regler ce type de conflit. M. Francis Cavarroc, vice-president du tribunal de grande instance de Paris, constatait recemment que le legislateur a fait de l'autorite judiciaire le seul juge de la regularite des plans sociaux depuis qu'il a supprime l'autorisation administrative de licenciement en 1986. La comme ailleurs, monsieur le ministre, il me semble que le Gouvernement doit assumer ses responsabilites. Les partenaires sociaux doivent dialoguer, mais il est bon que l'Etat ait un droit de regard, au travers de l'autorisation administrative de licenciement, afin d'aider les entreprises a devenir citoyennes. Je ne crois pas, pour avoir retabli jadis l'education civique, que celles-ci puissent se passer d'un peu de directivite. M. le president. Veuillez conclure, mon cher collegue. M. Jean-Pierre Chevenement. Je conclus, monsieur le president. J'ai signe avec Georges Sarre et Jean-Pierre Michel une proposition de loi tendant a retablir l'autorisation administrative de licenciement. M. Philippe Auberger. On est en plein archaisme ! M. Jean-Pierre Chevenement. Monsieur le ministre, envisagez-vous de faire inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale cette proposition de loi no 570 ? Si vous repondiez par l'affirmative, vous donneriez un signal fort et symbolique de volontarisme politique et, en reprenant une proposition de l'opposition parlementaire, vous montreriez de maniere claire votre volonte de mieux faire participer l'opposition au travail du Parlement. A defaut, quelles mesures entendez-vous prendre pour empecher les plans sociaux brutaux que beaucoup d'entreprises pourtant largement beneficiaires continuent de preparer et de mettre en oeuvre ? M. Jean-Michel Fourgous. Ringard ! M. le president. La parole est a M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation. M. Jacques Barrot, ministre du travail, du dialogue social et de la participation. Monsieur Chevenement, je suis en train, selon les instructions de M. le Premier ministre, de recevoir les partenaires sociaux et je dois dire qu'aucun ne m'a tenu pareil discours ! Dans une economie soumise a la competition internationale, la mesure que vous preconisez apparait aujourd'hui... M. Jacques Myard. Archaique ! M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation. ... completement irrealiste. M. Jean-Michel Fourgous. Preuve d'incompetence ! M. Philippe Auberger. C'est un diplodocus ! M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation. D'ailleurs n'a-t-elle pas aggrave en son temps le probleme du chomage ? Le Premier ministre a rappele l'autre jour que, a la suite de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, on avait tout de meme eu un flux de creations d'emplois important, de l'ordre de 800 000. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Julien Dray. C'est nouveau ! M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation. Vous pouvez vous reporter aux documents de reference ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Republique et Liberte.) M. Julien Dray. Quels documents ? M. le president. Monsieur Dray, je vous en prie ! Laissez le ministre s'exprimer ! M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation. Monsieur Dray, ce n'est pas vous qui avez pose la question; c'est M. Chevenement, je lui reponds. M. Julien Dray. Par un mensonge ehonte ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.) M. le president. Monsieur Dray, je vous en prie, calmez-vous ! M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation. A la suite de la suppression de l'indemnite de licenciement, il a ete entendu, sur la base d'une loi votee sous l'impulsion de Mme Aubry, que des plans sociaux devaient etre mis au point. J'ajoute que le ministere du travail et les directions regionales ont pour mission d'examiner de tres pres les plans sociaux et de s'assurer qu'ils sont rigoureux et repondent aux strictes necessites auxquelles l'entreprise doit faire face. Cela etant, la Cour de cassation vient de rappeler qu'existait en effet toujours la possibilite d'un controle a posteriori qui est entre les mains du juge. Cela prouve bien que nous pouvons en France, Etat de droit, par le controle a posteriori, remedier a ce qui aurait ete un abus de droit. Monsieur Chevenement, en reponse a votre question, je veux redire que nous avons le souci de veiller a la qualite des plans sociaux; c'est ce qui importe. Mais, de grace, ne nous ramenez pas a des medecines d'avant-hier qui ont, helas ! montre qu'elles etaient tout a fait inefficaces ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Julien Dray. Vous avez menti aux Francais ! | |