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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Christian Bataille, pour exposer sa question. M. Christian Bataille. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, comme nombre de mes collegues parlementaires, je considere les rencontres avec la population dans nos permanences comme un test interessant sur les sujets d'interet et les preoccupations de nos concitoyens a un moment donne. Actuellement, je recois beaucoup de jeunes, souvent qualifies, d'un niveau d'etudes eleve, qui ont suivi les recommandations de la societe et qui se trouvent confrontes a des difficultes dans la recherche d'un emploi. Dans le departement du Nord, et plus particulierement dans les arrondissements que je connais bien de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe, ces jeunes se heurtent a des difficultes croissantes dans leurs demarches pour trouver, sur place ou dans la region, un emploi correspondant a leur formation. Quoi de plus etonnant pour des arrondissements dont la population de 500 000 habitants est superieure a celle de bien des departements francais ? Quoi de plus etonnant pour ces arrondissements, deja tres durement eprouves au cours des dernieres decennies par une recession economique forte, qui continuent de se degrader et qui n'offrent sur place que peu de debouches ? Refusant un exode force, du moins dans un premier temps, et dans l'attente d'une solution, ces jeunes souhaitent beneficier de tous les moyens. Avec beaucoup de perseverance, sans se decourager, ils envisagent parfois comme ultime solution de repli de recourir aux contrats emploi-solidarite afin, au moins, de subsister et de resister moralement et materiellement le temps necessaire. Il semble que, de plus en plus, leurs demandes ne puissent aboutir parce que la direction departementale du travail et de l'emploi estime qu'ils sont trop diplomes, et que leur demarche est inadaptee, et, par consequent, leur adresse purement et simplement une fin de non-recevoir. Votre derniere circulaire du 31 janvier 1996 confirme que les jeunes diplomes sont exclus des CES. Ce ne sont ni les contrats emploi-ville ni les CIE, non finances pour l'instant, je le rappelle, qui apportent une reponse a ce probleme. Monsieur le secretaire d'Etat, la valeur et la qualite de diplome sont-elles devenues desormais un critere de refus dans l'examen d'une demande de contrat emploi-solidarite ? Pour repondre a leur attente legitime, quelles mesures entendez-vous prendre pour faciliter et accompagner les jeunes diplomes dans leur recherche d'emploi ? Enfin, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour assurer rapidement au Cambresis et a l'Avesnois un developpement economique plus digne, qui permette de maintenir et creer des emplois stables, et pour mettre un terme a la desertification de ce secteur, qui menace toute une generation ? M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, vous m'interrogez sur l'interet qu'il y aurait a utiliser davantage les contrats emploi-solidarite pour offrir des debouches aux jeunes diplomes du Cambresis et de l'Avesnois. En l'absence de Jacques Barrot, qui assiste au conseil des ministres, je voudrais vous donner les elements de reponse suivants. Je tiens d'abord, a vous rassurer. La derniere circulaire n'a pas modifie les regles du contrat emploi-solidarite. Le contrat emploi-solidarite est reserve aux chomeurs de longue duree, qu'ils soient jeunes ou non, diplomes ou sans qualification. Au cours de l'annee 1995, les moins de vingt-cinq ans ont beneficie de 34,8 p. 100 des entrees en contrat emploi-solidarite. Il est exact que les jeunes non diplomes peuvent acceder au CES meme s'ils ne sont pas chomeurs, en application d'un decret de 1992, et non de la circulaire de janvier 1996. Faut-il aller plus loin et ouvrir le CES a tous les jeunes ? Je ne le crois pas. Il me semble en effet que les jeunes diplomes doivent s'orienter de preference vers le secteur marchand. A cet egard, je tiens a vous dire que les contrats initiative-emploi accueillent deja 16 p. 100 des jeunes auxquels ils assurent une insertion durable, puisque 67 p. 100 des embauches sont realisees sous contrat a duree indeterminee. En outre, le dispositif de l'aide au premier emploi de jeunes permet d'attribuer une prime de 2 000 francs par mois pendant neuf mois pour l'embauche de tout jeune diplome depuis trois mois. Dans le secteur non marchand, les 25 000 emplois-ville prevus cette annee peuvent etre ouverts aux jeunes des quartiers en difficulte jusqu'au niveau IV, soit celui du baccalaureat. Ils doivent permettre une insertion durable sur des contrats prevoyant une duree de travail jusqu'au plein temps. Dans ces conditions, l'acces des jeunes diplomes non chomeurs de longue duree au contrat emploi-solidarite ne me parait pas etre une bonne solution. M. le president. La parole est a M. Christian Bataille. M. Christian Bataille. Monsieur le secretaire d'Etat, vous faites allusion au CIE et au contrat emploi-ville mais, en y regardant de plus pres, on s'apercoit qu'il s'agit de transferts, selon le principe des vases communicants, d'efforts existant par ailleurs et qui ne resolvent en rien le probleme pose sur le terrain. Les CIE, par exemple, ne sont pas finances. Je ne veux pas entamer avec vous un debat sur cette question. Tel n'est pas l'objet des questions du jeudi matin. Mais je pense que le probleme des jeunes diplomes tres qualifies a la recherche d'un emploi va aller en s'amplifiant, et que votre Gouvernement sera bien oblige de rechercher des solutions plus adaptees que celles que vous venez d'enoncer aujourd'hui. | |