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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Internes
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Analyse :
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Camps de Tambow et assimiles. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens « Malgre-nous » d'Alsace-Moselle, internes dans les camps de Tambow et assimiles, dont le droit a reparation n'est pas encore acquis. Il demande : la creation du « statut de prisonnier de Tambow et camps assimiles », avec alignement sur les avantages acquis par les victimes de guerre internes dans les camps de Rawa-Ruska ; que, concernant la preuve de la realite et la materialite de l'internement, soit appliquee la presomption et que les attestations des temoins soient valablement reconnues.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler que les incorpores de force dans l'armee allemande faits prisonniers par l'armee sovietique et internes au camp de Tambow et ses annexes beneficient, comme l'ensemble des prisonniers de guerre internes par les Allemands dans les « camps durs » (Rawa-Ruska, Kobjerzyn...), du regime special d'imputabilite a la captivite en matiere d'infirmites contractees en detention (decret no 73-74 du 18 janvier 1973 complete, et valide par la loi no 83-1109 du 21 decembre 1983). La liste des camps concernes resulte du decret susvise. Il faut cependant noter que pour les Alsaciens et Mosellans faits prisonniers par les sovietiques l'application dudit decret s'est heurtee a des difficultes de localisation des camps annexes de Tambow. Une premiere liste de 129 camps etablie en 1973 n'a pas permis de regler l'ensemble des demandes de pension presentees par les interesses. C'est pourquoi, faute de precision sur la localisation exacte de certains de ces camps, il a ete decide de retenir dans le champ d'application du texte en cause l'ensemble des camps situes sur le territoire de l'URSS delimite par ses frontieres du 22 juin 1941. Le critere actuel constitue une mesure de particuliere bienveillance par rapport a la lettre du decret du 18 janvier 1973, qui impliquait une enumeration necessairement limitative des camps annexes de Tambow. Le debat sur la notion d'annexes de Tambow ne pourra etre definitivement regle que lorsque la federation de Russie (qui a pris la suite diplomatique de l'ancienne URSS) aura fourni tous les elements permettant d'identifier ces annexes. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a saisi a cet effet le ministre des affaires etrangeres afin de voir dans quelle mesure les accords de cooperation conclus avec la federation de Russie en matiere d'archives publiques peuvent permettre de trouver de nouvelles solutions.
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