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Texte de la REPONSE :
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Le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche a pris effectivement connaissance d'une proposition d'un groupe d'ingenieurs de la societe Solems pour la creation d'un laboratoire de recherche industrielle consacre a la conversion photovoltaique de l'energie solaire. L'instruction detaillee de cette proposition a ete confiee a l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie, qui a la responsabilite de la recherche, de l'innovation et la diffusion concernant les energies renouvelables. Apres quinze ans de recherche et de developpement, la conversion photovoltaique de l'energie solaire a fait des progres considerables. Des modules photovoltaiques fiables sont produits par de nombreuses societes, dont trois sont implantees en France. Le marche mondial croit de 15 a 20 p. 100 par an en volume. Cependant, le cout de production reste trop eleve pour permettre la production d'electricite a un cout concurrentiel vis-a-vis des moyens de production classique (nucleaire, charbon, groupe electrogene diesel de grande puissance). Les generateurs photovoltaiques trouvent donc uniquement leur place dans les sites qui ne sont pas relies a des reseaux de distribution. C'est le cas pour des installations techniques : relais de telecommunications par exemple, et surtout pour l'electrification rurale des pays en developpement ou l'impact social de cette energie peut etre considerable. Le marche national francais est tres limite et se trouve localise dans les DOM et les TOM. La politique de developpement de l'AFME, puis de l'ADEME, a donc consiste a soutenir les recherches dans les etablissements publics et dans l'industrie, et a aider l'industrie francaise a conquerir des niches de marche, a l'interieur desquelles la competitivite economique est atteinte. On peut esperer elargir ces niches au fur et a mesure de la reduction des couts des equipements resultant des progres techniques et de l'apprentissage industriel. Les contraintes budgetaires actuelles ne permettent pas d'envisager l'adoption d'une politique plus ambitieuse, dont l'aboutissement en termes de marche pour l'industrie francaise serait incertain. L'ADEME n'envisage donc pas de developper la recherche industrielle par la creation d'un laboratoire independant. Il parait en effet preferable de reserver les ressources disponibles au profit des equipes de recherche des societes industrielles implantees en France, d'une part, et des laboratoires des universites et du CNRS, d'autre part. C'est pourquoi, en depit de la competence et du dynamisme des promoteurs de ce projet qui etaient deja bien connus de l'ADEME, l'etat actuel des debouches de l'energie photovoltaique et le niveau du budget qui peut etre consacre a son developpement n'ont pas permis de donner une suite favorable a ce projet.
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