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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Michel Meylan, pour exposer sa question. M. Michel Meylan. Monsieur le ministre delegue a la ville et a l'integration, la moyenne vallee de l'Arve constitue une vaste conurbation dont le developpement a ete conduit sans veritable coherence. De La Roche-sur-Foron a Cluses, le couloir urbain regroupe une population estimee a 70 000 habitants particulierement jeunes puisque 40 p. 100 ont moins de vingt-cinq ans. La population d'origine etrangere - 13 000 ressortissants - represente plus de 20 p. 100 de la population, avec des concentrations tres elevees comme a Scionzier, commune de 6 000 habitants dont 45 p. 100 sont des ressortissants etrangers. Le parc de logements sociaux represente plus de 18 p. 100 de l'ensemble des logements. En definitive, plus de la moitie de la population de la moyenne vallee de l'Arve est jeune, etrangere ou socialement defavorisee. Les besoins qu'exprime cette population et les responsabilites de la collectivite urbaine a son egard sont particulierement lourds pour les communes: logements, services, securite, emplois. La moyenne vallee de l'Arve est aujourd'hui directement confrontee aux difficultes d'une urbanisation mal maitrisee dans sa globalite: violence, intolerance, delinquance, exclusion. Les maires sont quotidiennement confrontes a la resorption de tensions sociales liees a cette urbanisation elevee. Or, les communes ne disposent pas des structures, des equipements et de l'experience des grandes villes pour mener a bien le developpement social urbain: amelioration de l'habitat, securite, animation sociale, insertion economique. Par exemple, les forces de gendarmerie, territorialement competentes, n'ont pas toujours, en raison des nombreuses autres taches qui leur incombent, les moyens humains et materiels de repondre aux besoins de securite des quartiers. Trop petites pour etre chacune prise en consideration dans le cadre des contrats de ville, des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaine, les communes de la vallee de l'Arve ont collectivement la responsabilite d'une agglomeration de 70 000 habitants. Certes, il existe une concertation et une solidarite entre les communes dans le cadre des differentes instances intercommunales: SIVOM, contrat de developpement economique, syndicat des bords de l'Arve, mais faute d'etre suffisamment appuyee par l'Etat, l'intercommunalite ne se developpe pas a un rythme satisfaisant pour repondre a l'evolution des besoins economiques et sociaux de cette vaste agglomeration. Cette vallee a ete retenue parmi les pays-tests. A plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion, lors des debats que nous avons tenus dans cet hemicycle, de souligner l'interet que represente cet espace du pays-test pour mettre en oeuvre la politique de la ville en faveur d'un developpement social urbain coherent de cette moyenne vallee qui, par son importance economique et demographique, est la deuxieme agglomeration de Haute-Savoie apres celle d'Annecy et avant celles d'Annemasse et de Thonon-Evian. Le pays-test constitue pour l'Etat un cadre pertinent pour appuyer les actions des collectivites locales en faveur d'une gestion concertee de cette entite urbaine. Monsieur le ministre, quelles dispositions entendez-vous retenir, dans le cadre de la politique de la ville, pour prendre en compte les besoins des agglomerations de taille moyenne ? En particulier, quelles dispositions comptez-vous prendre dans le cadre du pays-test pour appuyer le developpement social urbain de la moyenne vallee de l'Arve ? M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la ville et a l'integration. M. Eric Raoult, ministre delegue a la ville et a l'integration. Monsieur le depute, vous avez souhaite connaitre les dispositions que l'Etat entend prendre pour appuyer le developpement social urbain de la moyenne vallee de l'Arve. Ainsi que vous le soulignez vous-meme, le pacte de relance pour la ville, presente par M. le Premier ministre le 18 janvier 1996 a Marseille, vise prioritairement, en matiere de politique de la ville, les grands ensembles urbains et periurbains degrades. Toutefois, son intervention ne se limite pas aux seules tres grandes agglomerations. Dans quelques jours, le Gouvernement fera connaitre la liste des 700 zones urbaines sensibles ou s'appliqueront les diverses mesures du pacte. Parmi les communes retenues, figurent des villes de moyenne importance comportant un ou plusieurs ensembles urbains necessitant une intervention publique. Tel est deja le cas pour les communes ayant signe en 1993 un contrat de ville. Ces engagements, qui touchent 1 308 quartiers, demeurent la base de la politique de la ville pour la duree du XIe Plan. La moyenne vallee de l'Arve, qui regroupe pres de 70 000 habitants au sein de seize communes, a connu - vous l'avez souligne - un fort dynamisme economique et demographique entrainant une extension continue de l'urbanisation. Vous l'avez vous-meme rappele, monsieur le depute, l'ensemble du site a fait l'objet d'un classement sur la liste des pays-tests retenus au niveau national. En ce qui concerne la politique de la ville, - je vous rappelle qu'il s'agissait d'une decision preparee en 1992 et formalisee en 1993 - aucune commune n'a malheureusement ete signataire d'un contrat de ville. Seule la ville de Cluses a beneficie d'une convention ville-habitat au cours du Xe Plan. J'ai recu a votre demande M. le maire de Cluses. Un contrat d'agglomeration avait ete proroge en 1995. Il a permis une intervention specifique en faveur de la population etrangere de cette ville. En 1995 egalement, Cluses a pu beneficier d'une convention locale permettant au prefet d'agir avec les credits de la politique de la ville sur le quartier des Ewues. La ville de Cluses doit prochainement mettre en place, comme nous l'avons propose au maire, un conseil communal de prevention de la delinquance. Enfin, Jean-Claude Gaudin et moi-meme avons recu votre demande qui a ete formalisee par le prefet pour que le quartier des Ewues figure sur la liste des zones urbaines sensibles. Nous y portons la plus grande attention. Pour le moment, ne pouvant devoiler la liste complete de ces 700 zones, je ne peux que vous confirmer que la notion de pays-test, qui est avant tout reliee a une problematique d'amenagement, doit permettre a l'ensemble des communes de la zone d'organiser leur developpement de maniere concertee. Vous l'avez vous-meme precise, il ne s'agit pas simplement d'une seule ville ou d'une seule cite. Tel est le sens du plan local de l'habitat en cours d'elaboration et de l'etude relative au transport confiee a la DATAR dont les conclusions devraient etre apportees a la fin du mois de mai. Monsieur le depute, comme vous l'avez vous-meme souligne, la politique de la ville ne doit pas simplement s'attacher en metropole et en outre-mer aux grandes agglomerations, elle doit permettre des actions non seulement curatives mais aussi de prevention dans des cites moyennes, comme celles de la moyenne vallee de l'Arve. C'est la raison pour laquelle l'Etat reste attentif a l'avenir de cette region et organisera son intervention en fonction des priorites de la politique de la ville et selon les termes que vous avez bien voulu rappeler tout a la fois au ministre de l'amenagement du territoire et a moi-meme. Nous essaierons, monsieur le depute, de repondre a votre demande concernant la ville de Cluses dans le cadre du pacte de relance pour les zones urbaines sensibles et dans le cadre de la politique d'amenagement du territoire pour que la notion de pays-test s'applique a la moyenne vallee de l'Arve. M. le president. La parole est a M. Michel Meylan. M. Michel Meylan. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre reponse. On a beaucoup parle de la ville de Cluses, mais elle n'est qu'une des villes de la moyenne vallee de l'Arve; il y a aussi Bonneville, La Roche-sur-Foron, Scionzier et Marnaz. J'aimerais qu'on reconsidere la situation dans sa globalite et que vous-meme ou un membre de votre cabinet vienne sur place pour se rendre compte des problemes que nous vivons quotidiennement. Cependant, si j'ai bien compris, je peux encore esperer ! | |