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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Roger-Gerard Schwartzenberg, pour exposer sa question. M. Roger-Gerard Schwartzenberg. J'appelle l'attention du ministre de l'education nationale sur la preparation de la rentree scolaire a Boissy-Saint-Leger. Trois fermetures de classes ont ete annoncees dans cette commune, l'une a l'ecole de Bois-Clary et deux autres au groupe scolaire Jean-Rostand, situe dans le quartier de la Haie-Griselle. Dans le groupe scolaire Jean-Rostand est prevue la fermeture d'une classe en maternelle et d'une classe en elementaire. Si ces mesures de carte scolaire sont effectivement appliquees, elles auront des consequences tres negatives sur les conditions de scolarite des enfants: effectifs surcharges, avec des classes de vingt-neuf ou trente eleves, et classes a double niveau. Cette situation ne permettra pas d'assurer aux eleves les conditions de travail satisfaisantes que souhaitent tres legitimement leurs parents et leurs enseignants. Or, nous le savons, beaucoup se joue des l'ecole primaire pour la reussite scolaire et l'avenir personnel des eleves. Cette situation est d'autant plus preoccupante qu'elle concerne une commune de banlieue et, en son sein, le quartier de la Haie-Griselle. Celui-ci se caracterise par un habitat collectif tres concentre et est un quartier sensible ou beaucoup de familles, et donc d'enfants, sont confrontees a des difficultes. Les mesures de carte scolaire prevues apparaissent depourvues de coherence avec le pacte de relance pour la ville, rendu public il y a deux mois et dans lequel le Gouvernement declare vouloir accentuer l'effort en faveur des banlieues et des quartiers les moins favorises. Comment ne pas voir que la diminution des moyens scolaires et la fermeture de classes dans ce quartier sensible de Boissy-Saint-Leger, ou les eleves ont au contraire besoin d'un suivi actif par leurs instituteurs pour prevenir les situations d'echec scolaire, seraient en totale contradiction avec le plan de relance pour la ville ? Je me fais par consequent l'interprete de l'inquietude et de l'emotion des parents d'eleves et des enseignants face a ces trois fermetures de classes. Pour mettre fin a cette inquietude, et sachant que l'inspection academique dispose encore de postes en reserve pour preparer la rentree de septembre, je demande au Gouvernement de m'indiquer les mesures qu'il compte prendre des a present pour annuler ces fermetures de classes et faire en sorte que les enfants de ces ecoles disposent de bonnes conditons de scolarite. M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la recherche. M. Francois d'Aubert, secretaire d'Etat a la recherche. Monsieur le depute, je tiens tout d'abord a vous rappeler que les conditions de scolarisation dans les zones d'education prioritaires ont fait l'objet d'une attention toute particuliere, puisque 500 postes d'enseignants du premier degre ont ete implantes dans les quartiers difficiles afin d'abaisser de facon significative le nombre moyen des eleves en classe maternelle, de trente eleves a vingt-sept. Cet effort sera poursuivi en 1996 dans les memes proportions pour parvenir a une moyenne de vingt-six eleves par classe; en 1997, la moyenne sera de vingt-cinq. Dans ce cadre, il appartient aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, seuls responsables des mesures de carte scolaire, de decider des ouvertures et fermetures de classes en fonction des moyens disponibles, apres concertation avec les diverses parties prenantes habilitees, et donc de conserver dans les zones d'education prioritaires les meilleures conditions de scolarisation possibles. La priorite accordee au renforcement des zones d'education prioritaires n'implique pas pour autant le maintien integral et systematique des moyens affectes dans ces zones. En effet, les emplois alloues aux ecoles en fonction du nombre des eleves peuvent varier selon l'evolution des effectifs. Par contre, la realisation de la politique entreprise pour les zones d'education prioritaires se traduit dans les faits par des taux d'encadrement plus favorables qu'en zone banale et par l'octroi d'un contingent d'emplois attribue de maniere specifique: coordonnateurs de ZEP, actions de soutien aux eleves en difficulte, etc. La situation du departement du Val-de-Marne a ete examinee avec la plus grande attention pour que les ameliorations deja constatees soient poursuivies. C'est pourquoi il a ete decide, grace a l'operation de reequilibrage des dotations departementales, de proceder a la creation de vingt-trois postes d'instituteur a la rentree de 1996. Cette mesure devrait permettre non seulement de faire face de maniere satisfaisante a la hausse demographique, mais encore de renforcer qualitativement le reseau scolaire. Concernant plus precisement le groupe Jean-Rostand de Boissy-Saint-Leger, ces ecoles, je tiens a le rappeler, n'appartiennent ni a une ZEP ni a une zone intermediaire. Leur situation a donc ete appreciee au regard des normes applicables dans le departement. Pour tenir compte de la baisse constatee des effectifs - vingt-deux eleves de moins attendus a la prochaine rentree scolaire -, il est apparu necessaire de prevoir deux fermetures de classes. En tout etat de cause, monsieur le depute, je tiens a vous preciser que la situation que vous avez evoquee sera suivie avec la plus grande attention jusqu'en septembre. Elle pourra faire l'objet d'un examen, si les effectifs d'eleves reellement accueillis le justifient. M. le president. La parole est a M. Roger-Gerard Schwartzenberg. M. Roger-Gerard Schwartzenberg. Monsieur le secretaire d'Etat, votre reponse ne me satisfait pas, meme si elle semble laisser ouverte une possibilite de reexaminer ce dossier en septembre et de reconsiderer alors ces fermetures de classes. Pourquoi renvoyer la decision a septembre ? Toutes les donnees du probleme sont deja connues par l'inspection d'academie et, par ailleurs, celle-ci dispose encore de postes en reserve pour preparer la rentree de septembre. Cette reponse laissera donc subsister l'inquietude des parents d'eleves et des enseignants jusqu'a la rentree. Il serait bien preferable de statuer des a present et d'annuler ces fermetures de classes. J'ajouterai que l'avenir des enfants ne peut dependre de simples normes chiffrees et de calculs purement arithmetiques qui ne traduisent pas la realite de la situation sur place. Comme je l'ai dit, le quartier de la Haie-Griselle, ou est situe le groupe scolaire Jean-Rostand, est un quartier sensible ou de nombreuses familles sont confrontees a des difficultes d'ordre economique et social. Le Gouvernement a evoque hier, en presentant les mesures de prevention de la violence a l'ecole, une revision de la carte des zones d'education prioritaires, les moyens accordes aux etablissements situes dans ces zones devant augmenter. Or nombre de ses caracteristiques font que le quartier de la Haie-Griselle meriterait d'etre classe en ZEP. Si l'on veut reellement prendre en compte les difficultes particulieres des banlieues, si l'on veut reellement lutter contre l'echec scolaire et permettre a tous les enfants de reussir, on doit logiquement arreter la fermeture des classes dans les quartiers sensibles. C'est ce que je vous demande instamment de faire pour Boissy-Saint-Leger. Sachez que nous resterons tres vigilants quant a la maniere dont l'education nationale traitera cette question tres importante pour l'avenir des enfants. | |