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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la duree hebdomadaire de travail de 40 h 30 pour les personnels de service et assimiles, dont le personnel ATOSS de l'education nationale fait encore partie. Rien, dans les faits, ne justifie qu'une partie des ATOSS soit classee « personnels de service et assimiles ». En effet, des gains de productivite non negligeables ont ete realises notamment depuis dix ans par la pratique generalisee des redeploiements et des progres dans l'organisation du travail. Dans ces conditions, nul n'aurait aujourd'hui l'audace d'affirmer que la journee de ces personnels ne correspond pas a des journees de travail effectif. La notion d'horaire d'equivalence ne peut etre justement invoquee. En consequence, il lui demande, dans le cadre de l'instruction permanente VI-70.111 en cours de remplacement, de revoir leur horaire a la baisse dans la mesure ou de plus en plus on tend a faire coincider leur temps de presence a leur temps effectif de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux dispositions actuellement en vigueur, les personnels de service, ouvriers techniques et de laboratoire ont un horaire hebdomadaire moyen de travail de 40 h 30 : 41 h 30 pendant l'annee scolaire et 33 heures pendant la periode de conge des eleves. Compte tenu des jours ouvrables de conge dont ces personnels beneficient en application de l'instruction permanente no VI-70.111 du 2 mars 1970, l'horaire actuel de travail, calcule sur l'ensemble de l'annee, des personnels ouvriers et de service des etablissements scolaires n'est pas superieur a celui des autres personnels de la fonction publique. Une diminution des horaires hebdomadaires sur la base de 39 heures entrainerait, au demeurant, une perte du nombre d'heures travaillees qui, rapportees a l'effectif des personnels concernes (environ 100 000 agents), devrait alors etre compensee par la creation de plusieurs milliers d'emplois. Il ne parait donc pas envisageable de modifier les dispositions actuellement en vigueur.
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