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Texte de la REPONSE :
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Air France s'est trouvee, des 1988, comme la plupart des compagnies mondiales, dans l'impossibilite de trouver rapidement sur le marche de l'emploi, les pilotes dont elle avait besoin a court et moyen terme. Elle a concu a cette date un important programme de formation. Entre 1988 et 1990, ce sont environ cinq cents jeunes, de niveau bac 2 au minimum, qui ont suivi ces cursus de formation d'eleves-pilotes ab initio, dans plusieurs centres en France et aux Etats-Unis. La degradation brutale de la conjoncture economique a laquelle le transport aerien est extremement sensible, a inverse la tendance et, de deficitaire, l'effectif des pilotes devient excedentaire. Pour mieux gerer ces periodes de penurie et de surcapacite et lisser ces fluctuations, un comite de coordination a ete cree entre le service de la formation aeronautique et du controle technique, l'ecole de pilotage Amaury de Lagrange et Air France. En application d'une recommandation de ce comite, il a ete decide a travers les travaux d'une cellule de pilotage d'evaluer regulierement les besoins et les ressources en personnel technique sur une periode N 1 a N 5 d'un certain nombre de compagnies de taille significative et en particulier d'Air France. Mais cette cellule de pilotage n'a qu'un role de conseil. C'est un outil d'aide a la decision, les echelons decisionnels restant dans la structure propre aux compagnies. C'est ainsi que dans le cadre du programme de retour a l'equilibre d'octobre 1992, la compagnie nationale a pris la decision de surseoir provisoirement a la formation des stagiaires ab initio qu'ils soient en provenance d'Air France ou d'UTA. Les 117 stagiaires titulaires, ou en cours de formation pratique continuent temporairement de percevoir le salaire qui leur etait garanti, dans le cadre de leur contrat de formation. Ils ont ete informes par courrier des dates de debut et de fin de stage qu'ils effectuent actuellement au sol. Par ailleurs, Air France a reclasse quelques-uns d'entre eux aupres des compagnies sous-traitantes. Pour ce qui concerne les 200 jeunes en formation theorique, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a d'ores et deja demande a la direction generale de l'aviation civile de modifier les conditions d'acces aux concours d'eleves-pilotes de transport, organises par l'ecole nationale de l'aviation civile afin qu'ils soient ouverts a des candidats detenteurs de certains titres professionnels du transport aerien, tel que le certificat theorique du brevet de pilote de ligne. Dans le meme esprit, les limites d'age ont ete reculees. Ainsi, les eleves-pilotes ab initio d'Air France, laureats de ces concours, auront la possibilite de beneficier de la prise en charge par l'Etat de la fin de leur cursus de formation. Par ailleurs, la direction generale de l'aviation civile a obtenu que ceux d'entre eux qui etaient beneficiaires d'aides a la formation, puissent continuer de les percevoir, en poursuivant leur formation aupres d'autres organismes. Enfin, la direction generale de l'aviation civile a entrepris des demarches aupres du ministere du travail pour obtenir l'extension des dispositions nouvelles sur le travail a temps partiel au transport aerien. Cette mesure souhaitee par les syndicats de pilotes a ete retenue ; elle pourra eventuellement faciliter la creation d'emplois et accelerer l'integration des stagiaires titulaires.
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