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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile
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Analyse :
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Allocation de garde a domicile. paiement. Normandie
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Colliard s'inquiete aupres de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de la declaration de la caisse regionale d'assurances maladie (CRAM) de Normandie en date du 30 avril 1993 relative a l'allocation de garde a domicile. Il lui rappelle en effet que cette nouvelle prestation, tres attendue, avait ete mise en place debut 1992, et ce afin de favoriser le maintien a domicile des personnes agees dependantes. Il lui signale d'ailleurs que cela avait permis de developper les emplois dit familiaux. Or il l'informe que la dotation allouee ne permettant pas de repondre aux besoins, la CRAM a decide qu'aucune des demandes faites depuis janvier 1993 ne pourra etre honoree et que pour les retraites ayant beneficie de l'allocation en 1992, celle-ci ne sera reconduite que dans la limite des fonds disponibles et ce jusqu'au 30 avril 1993. Il est certain que Mme le ministre comprendra l'emotions suscitee notamment chez ces personnes agees par ces declarations. Aussi il lui demande ce qu'elle compte faire afin de remedier a cette situation et ce afin que ces personnes beneficient du service legitime auquel elles ont droit.
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Texte de la REPONSE :
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Le maintien a domicile des personnes agees et le developpement quantitatif et qualitatif des services qui y concourent, constituent un axe prioritaire de la politique que mene le Gouvernement en direction des personnes agees. La volonte de faire en sorte que l'aide a domicile s'effectue dans de bonnes conditions, tant pour les beneficiaires de l'aide que pour les personnels charges de l'apporter, s'est traduite par la creation de la prestation de garde a domicile. La prestation de garde a domicile est une aide temporaire qui a ete creee en 1992 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries (C.N.A.V.T.S.) pour permettre aux personnes agees et a leurs familles de faire face a une situation momentanement difficile. Elle visait a la fois un developpement de l'emploi a travers une progression des services aux personnes et une amelioration de l'aide apportee aux personnes agees, complementaire de celle assuree jusqu'alors par l'aide menagere. A cet effet, 180 millions de francs ont ete inscrits au budget de la C.N.A.V.T.S. en 1993. La creation de cette allocation qui correspondait effectivement a un besoin a entraine une demande croissante de ce type d'intervention aupres des personnes agees. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales de la sante et de la ville ne meconnait pas les difficultes actuelles qui en decoulent et engendrent dans certaines situations de graves problemes pour les personnes agees et leurs familles. C'est pourquoi, les services du ministere etudient avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries les solutions qui pourraient y etre apportees.
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