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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet alerte M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les mesures en cours concernant La Poste dans le departement de l'Indre-et-Loire. C'est ainsi qu'un certain nombre de readaptations sont envisagees pour la prochaine periode pour les bureaux de poste de Saint-Ouen-les-Vignes, d'Autreche, de Montreuil-en-Touraine, Rouziers, Dame-Marie-les-Bois, La Croix-en-Touraine, Verneuil-sur-Indre, Brehemont, Valleres, Marcilly-sur-Vienne, etc. Ces readaptations se feraient sous couvert d'horaires d'ouvertures ou de fermetures des bureaux a revoir, et pourraient aboutir a la fermeture pure et simple de certains bureaux de poste. En fait, il s'agit de l'application de la logique de privatisation de la loi du 2 juillet 1990 que les deputes communistes avaient combattu, avec les consequences dramatiques que l'on connait, baisse des couts salariaux, autoritarisme bureaucratique qui menent a l'abandon des finalites et criteres de service public. Et bien sur, si cette orientation etait maintenue, elle menerait inexorablement a la desertification des zones rurales qui n'ont deja pas besoin de cela. Or, le nouveau gouvernement vient d'affirmer qu'il fallait maintenir les services publics en zone rurale, affirmation que nous soutenons. En consequence, il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de faire en sorte qu'aucun bureau de poste ne soit ferme en zone rurale, en particulier dans ce departement d'Indre-et-Loire, mais qu'au contraire les postes vacants soient pourvus afin d'ameliorer le role de service public de La Poste. Cela repondrait a l'attente de l'ensemble des personnels et des usagers et ameliorerait la situation economique et sociale de ce departement durement frappe par les licenciements et le chomage.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste est particulierement concernee par le moratoire de six mois decide par le Premier ministre et suspendant la fermeture des services publics en zone rurale. Des directives ont ete donnees au president de La Poste afin que, durant cette periode, l'integralite des services offerts soit maintenue. Concretement, les suppressions d'etablissements sont gelees et les horaires d'ouverture des bureaux sont conserves. Le service de la distribution postale doit etre garanti et ameliore sur l'ensemble du territoire. Les structures de dialogue mises en place dans le cadre de la reforme des PTT, commissions departementales de concertation postale et conseils postaux locaux, seront reactivees de facon a analyser, en etroite liaison avec les elus, l'evolution des services offerts en zone rurale. A cet egard, la mission devolue a La Poste en matiere d'amenagement du territoire par la loi du 2 juillet 1990, ainsi que l'importance et la diffusion de son reseau de contact militent pour l'engagement d'une reflexion en profondeur sur la participation de La Poste a une optimisation et a une modernisation des services publics en milieu rural, en synergie avec l'ensemble des organismes concernes. Par ailleurs, dans tous les departements ou doit etre elabore un schema d'organisation et d'amelioration des services, la periode du moratoire doit etre mise a profit pour rechercher, dans le cadre de partenariats avec les services de l'Etat et les collectivites locales, des solutions innovantes et des experiences nouvelles de developpement de services au public, s'appuyant notamment sur les moyens modernes de communication. Dans ces departements, le reseau postal doit remplir une mission particuliere, et un plan d'action specifique est en cours de preparation.
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