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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'ouverture des droits a la « campagne double ». En temps de guerre, sur pied de guerre ou en zone des armees, certains services militaires ouvrent droit a des bonifications, les « benefices de campagne », reconnues lors de la liquidation des pensions de retraite ou d'invalidite. Celles-ci ne sont prises en compte que par les regimes speciaux de retraite de la fonction publique, des travailleurs de l'Etat ou assimiles. Or, si le benefice de la campagne double est reconnu aux militaires de ces categories et interesses par les derniers conflits, guerre du Rif (1925), Seconde guerre mondiale, guerre de Coree et plus proche de nous la guerre d'Indochine, il n'est pas applique pour les fonctionnaires, travailleurs de l'Etat et assimiles ayant combattu en Afrique du Nord. Il sollicite de M. le ministre qu'afin que soit respecte le caractere egalitaire des droits entre toutes les categories des generations de « feu », l'acces au benefice de la « campagne double » soit etendu aux carrieres des anciens combattants en Afrique du Nord qui peuvent etre interesses par une telle mesure, reconnaissance legitime de leurs faits d'armes, engagement civique et patriotique sous les plis de notre drapeau tricolore.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de noter qu'en application du decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 le temps passe en Afrique du Nord ouvre d'ores et deja au benefice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, cette periode compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres categories d'appeles du contingent affilies a d'autres regimes de la securite sociale. L'extension du benefice de la campagne double, telle qu'elle est souhaitee, reviendrait concretement a prendre en compte trois fois le temps passe en Afrique du Nord par ces anciens combattants. Toutefois, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est dispose a en etudier les modalites des lors qu'auront ete examinees les revendications jugees prioritaires par les associations regroupees au sein du front uni, a savoir la retraite anticipee et les modalites d'attribution de la carte du combattant ; ces travaux seront menes en etroite concertation avec les representants des anciens combattants d'Afrique du Nord.
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