FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 95  de  M.   Bussereau Dominique ( Union pour la démocratie française et du Centre - Charente-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :  équipement, transports et tourisme
Question publiée au JO le :  13/05/1993  page :  380
Réponse publiée au JO le :  13/05/1993  page :  380
Rubrique :  Secteur public
Tête d'analyse :  Greve
Analyse :  Regle du trentieme indivisible
DEBAT :
UDF 10 REP_PUB Poitou-Charentes O