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Rubrique :
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Infirmiers et infirmieres
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Tête d'analyse :
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Liberaux
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Analyse :
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Frais de deplacement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences pour les infirmiers liberaux de la hausse des taxes sur les carburants. Cette hausse, pour indispensable qu'elle soit en vue de combler les deficits crees par le precedent gouvernement, aura pour effet d'accroitre considerablement les charges supportees par les infirmiers liberaux exercant des soins a domicile. Dans le cadre des accords de maitrise des depenses de sante, accords auxquels ont souscrit les infirmiers, l'indemnite kilometrique est limitee a 8 francs en zone urbaine. Ces accords conclus avant cette hausse des taxes ne la prenait evidemment pas en compte. Etant donne qu'il n'est pas possible, vu la necessite d'eviter un nouveau derapage des comptes sociaux, d'augmenter l'indemnite kilometrique, il lui demande s'il est envisageable de permettre que cette augmentation soit deductible des impots.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est sensible a l'interet collectif qui s'attache aux services rendus par les infirmieres et les infirmiers liberaux. Il est aussi conscient de l'alourdissement des charges qui va resulter pour cette profession de l'augmentation des taux de la taxe interieure de consommation, intervenue le 12 juillet 1993 pour tous les carburants a l'exception du gazole qui a beneficie d'un report jusqu'au 21 aout 1993. Il n'a pu cependant exclure l'ensemble de cette profession du champ d'application de la mesure. En effet, une telle derogation n'aurait pas manque de susciter des demandes analogues de la part de toutes les categories socioprofessionnelles pour lesquelles les frais de carburant representent une charge importante, et a fortiori de celles qui ne beneficient pas d'indemnites de deplacement. Des lors, la perte fiscale engendree aurait ete incompatible avec les contraintes budgetaires actuelles.
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