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Texte de la REPONSE :
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Le groupe de travail, constitue pour examiner les conditions de l'amelioration de la desserte en gaz de nouvelles communes, s'est reuni au cours de l'annee 1992. Ses conclusions ont abouti a la signature d'une circulaire interministerielle le 17 fevrier 1993. La mise en place de schemas directeurs departementaux devrait permettre le raccordement de 2 500 communes supplementaires dans les dix ans a venir, soit une augmentation de 50 p. 100 du nombre des communes raccordees qui sont actuellement environ 5 000. Lors de l'etablissement du schema directeur departemental, les representants des structures territoriales concernees seront largement associes a l'elaboration du programme de raccordement. La contribution de Gaz de France pourra etre globalisee pour l'ensemble de la zone departementale a desservir. Des sources de financement complementaires (industriels, utilisateurs locaux, collectivites locales dans la limite du tiers des depenses d'investissement) sont prevues. Enfin, il pourra egalement etre recouru aux fonds europeens et a des fonds interministeriels, comme le fonds interministeriel de developpement et d'amenagement rural (Fidar) et le fonds d'intervention a l'amenagement du territoire (Fiat). Les dispositions envisagees n'etant pas a meme, pour des raisons techniques et economiques, d'assurer le raccordement au reseau de gaz naturel de toutes les communes qui le sollicitent, il a ete prevu d'examiner une possibilite d'alimentation en propane pur avec un raccordement eventuel, a un terme plus lointain, au reseau interconnecte de gaz naturel. Enfin, les professionnels du butane et du propane participeront aux differents stades de la concertation sur l'etablissement des schemas directeurs de raccordement. Ces formes d'energie contribuent, en effet, elles aussi, a l'amenagement du territoire et il importe que tous les effets soient pris en compte dans les choix effectues en matiere d'evolution de la desserte en energie des departements ou zones concernes par les schemas.
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