FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 967  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française et du Centre - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  17/05/1993  page :  1360
Réponse publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1635
Rubrique :  Gouvernement
Tête d'analyse :  Structures gouvernementales
Analyse :  Ministere charge de la consommation
Texte de la QUESTION : M. Jean Briane attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance en France des diverses associations ou groupements de consommateurs et sur leur role eminent aupres des populations pour leur information. Il lui demande quel ministere dans l'actuel gouvernement a en charge les problemes de consommation et sera l'interlocuteur des consommateurs organises.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre partage l'analyse de l'honorable parlementaire quant a l'importance des preoccupations des consommateurs. Les attributions relatives a ce secteur ont ainsi ete confiees par le decret no 93-780 du 8 avril 1993 au ministre de l'economie qui les exerce directement et est pour les organisations de consommateurs un interlocuteur particulierement attentif.
UDF 10 REP_PUB Midi-Pyrénées O