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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les graves menaces qui pesent sur l'industrie francaise de l'habillement, du fait de l'aggravation de la concurrence internationale. Certains pays de la Communaute europeenne, en effet, qui n'ont plus d'industrie d'habillement-textile, font preuve de laxisme dans la surveillance de leurs frontieres. D'autres pays, exterieurs a la Communaute europeenne, pratiquent un dumping social et economique que ne peuvent pas contrebalancer des droits de douane, aussi eleves soient-ils. Les industries de main-d'oeuvre francaises souffrent, de leur cote, d'un manque de flexibilite du temps de travail. Il demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour defendre, et meme promouvoir, un secteur d'activites essentiel pour l'economie de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement francais a saisi l'opportunite du sommet de Copenhague pour demander une reelle surveillance aux frontieres externes de la Communaute, condition pour que se realise concretement, quotidiennement, un marche interieur equilibre. Dans le cadre des negociations du GATT le textile figure en bonne place dans le memorandum qui a ete remis par le Gouvernement aux instances de la Communaute europeenne. Le Gouvernement s'attache egalement a ce que les disciplines et regles regissant la propriete intellectuelle soient respectees. Dans ce cadre, il souhaite faire de la contrefacon un delit douanier, pour se donner les moyens veritables de lutter contre cette fraude. Le Gouvernement s'attache aussi a favoriser l'innovation, la creation et la qualite, la France devant rester en tete en ce domaine. Il s'agit aussi de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins de la demande. Le Gouvernement presentera a la rentree parlementaire un projet de loi permettant une plus grande flexibilite du travail. Enfin, en ce qui concerne la tresorerie des entreprises, le Gouvernement, conscient des difficultes de nombreuses entreprises, notammnent les petites et moyennes entreprises, fera en ce domaine tous les efforts que la situation economique lui permettra de faire. A ce titre, 35 milliards de francs sont alloues, sur le produit de l'emprunt recemment emis, pour ameliorer la tresorerie des entreprises, dans le cadre d'une suppression a terme du decalage existant entre le paiement et le remboursement de la TVA.
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