10ème législature

Question N° : 974	de  M.   Kiffer Jean ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QOSD
Ministère interrogé :	culture
Ministère attributaire :	culture
	Question publiée au JO le :  17/04/1996  page :  2270
	Réponse publiée au JO le :  19/04/1996  page :  2380
Rubrique :	Spectacles
Tête d'analyse :	Salles de spectacles
Analyse :	Construction. financement. aides de l'Etat. Amneville
Texte de la QUESTION :	En 1989-1990, la commune d'Amneville a pris l'initiative de realiser, dans le bassin siderurgique de Lorraine, une salle de spectacles de grande capacite (7 500 places assises et 12 200 places debout), en concertation avec les services du ministere de la culture. La commune a signe, en date du 12 decembre 1989, un engagement de respecter les criteres du cahier des charges, dans le but d'obtenir une subvention de l'Etat qui a ete promise a hauteur de 11,5 millions de francs. Plusieurs reunions ont eu lieu au ministere, entre les architectes concepteurs et les services du ministere. Au moment du demarrage du chantier, et apres le feu vert donne par le ministre lui-meme, un premier malentendu est intervenu sur le demarrage des travaux avant l'arret de subvention. Ce malentendu a ete leve par une inspection du ministere en date du 6 mars 1990, qui avait constate que le chantier n'avait pas demarre. C'est alors qu'une nouvelle pression politique s'est exercee directement sur le ministre et que l'on a invoque une raison fallacieuse de « non conformite aux cahiers des charges » pour refuser la subvention. Or, Galaxie est devenue une des premieres salles de spectacles de France, par le nombre de manifestations annuelles (41 en 1995) et le nombre des spectateurs (116 162). Cette salle a donc fait la preuve de son efficacite, de son impact sur la culture populaire. Or, Nancy, pour une salle de 6 000 places debout (la moitie), a percu une subvention de 12 millions de francs 5 millions de francs. Tous les autres equipements de France de cette envergure ont beneficie de la subvention de l'Etat. Il est donc incontestable que la Moselle a ete victime d'une discrimination politicienne. M. Jean Kiffer demande a M. le ministre de la culture par quel moyen il compte reparer ses injustices au nom de l'Etat impartial. S'il n'est pas possible de revenir sur le cas de Galaxie, le ministere ne pourrait-il pas accorder a la commune d'Amneville une subvention de 18 millions de francs sur le projet de salle lyrique depose aupres des services du ministere ?
Texte de la REPONSE :	M. le president. M. Jean Kiffer a presente une question no 974. La parole est a M. Jean Kiffer, pour exposer sa question. M. Jean Kiffer. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, je viens d'apprendre que le ministre de la culture ne pourrait repondre a ma question, car il a du se rendre au festival de Bourges qui n'est pas de ma couleur politique (Sourires.) Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, je sais, connaissant votre dynamisme, que j'aurai une bonne reponse de votre part. Dans les annees 80, le predecesseur de M. Douste-Blazy avait lance, sur le plan national, un vaste programme de realisation de salles de spectacles de grande envergure pour favoriser l'acces a la culture du plus grand nombre. Le bassin siderurgique de la Moselle, ou se situe Amneville, avait ete interesse par ce programme et nous avons alors postule pour la construction d'une telle salle favorable au developpement de la culture populaire, en concertation avec le ministere. Notre projet a ete accepte et nous avons signe un cahier des charges avec le ministre de la culture qui nous a promis une subvention de 11,5 millions de francs. Il me l'avait personnellement promise dans les couloirs de l'Assemblee. Subitement: branle-bas de combat, revirement, plus de subvention pour le departement de la Moselle ! Le premier pretexte invoque a ete que nous aurions demarre le chantier avant l'arrete de subvention. Des inspecteurs du ministere, venus controler sur place, ont pu constater que cela etait faux. Un deuxieme pretexte fallacieux a alors ete avance selon lequel notre salle ne serait pas conforme au cahier des charges. Or, depuis cinq ans qu'elle fonctionne, elle presente, de l'avis unanime de tous les acteurs, de tous les producteurs qui la frequentent toutes les qualites requises, avec toute la technologie necessaire. Pretendre, apres coup, qu'elle ne correspondrait pas au cahier des charges que j'ai signe est a l'evidence, je le repete, un pretexte fallacieux pour refuser une subvention promise par l'Etat au departement de Moselle. Je confesse neanmoins qu'elle presente peut-etre un defaut. En effet notre salle de 12 200 places n'a coute que 51 millions de francs, hors taxes, alors que le Zenith de Paris - prototype parait-il, du ministere de la culture, avec la structure en toile de tente que vous connaissez - nous a ete offert a 76 millions de francs ! Deux annees apres la realisation du Galaxie, a Amneville, un Zenith a ete construit a Nancy, avec une capacite de 6 000 places debout, pour un cout de 140 millions de francs. Des salles de grande capacite ont ete realisees a travers toute la France. Toutes les regions ont beneficie d'une subvention de l'Etat, sauf le departement de Moselle, sous des pretextes fallacieux, vous l'avez compris, monsieur le ministre. Le departement et la ville d'Amneville ont donc ete victimes d'une discrimination flagrante de la part de l'Etat. Face a cette situation, je demande au ministere de la culture de reparer cette injustice. Le Gouvernement actuel doit respecter a la lettre les engagements du President de la Republique sur deux points essentiels. D'abord il nous a promis un Etat impartial. Or le premier devoir d'un Etat impartial est de reparer les injustices commises par les precedents tenants d'un pouvoir qui etait partial et sectaire. Ensuite, le President de la Republique a promis que, dorenavant, ce ne seraient plus les fonctionnaires, mais les hommes politiques qui gouverneraient et decideraient. Or, au ministere de la culture, travaillent toujours les memes fonctionnaires dont je connais la plupart. Ils semblent encore diriger et decider. Imbus de leur personne, ils ont decrete une fois pour toutes qu'ils avaient la science infuse et que l'intelligentsia de gauche avait le monopole de la culture. En consequence, un maire de droite et fier de l'etre, ne saurait avoir la pretention de mener des actions culturelles en faveur de la population. Le ministre de la culture a une occasion en or de prouver que le nouveau Gouvernement respecte les engagements du President de la Republique, de prouver que c'est lui qui decide et non les fonctionnaires du ministere ! M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute-maire, a vous entendre, je pensais au bonheur du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat qui, disposant d'une grande minceur administrative, pourrait beneficier, selon vous, d'une forte puissance politique ! Neanmoins je dois vous repondre au nom du ministre de la culture dont vous voudrez bien excuser l'absence. L'Etat connait les efforts que vous menez depuis de longues annees pour permettre a Amneville de disposer d'equipements artistiques de haut niveau et pour donner ainsi a vos concitoyens les conditions de l'acces le plus large a la culture. Vous voyez que la consideration du ministre vous est acquise. En ce qui concerne la salle Galaxie, le ministre de la culture vous a apporte, a plusieurs reprises, les precisions necessaires, notamment par lettres des 18 janvier 1994, 27 octobre 1995 et 31 janvier 1996. Je vous rappelle que, dans le domaine de l'amenagement des salles de spectacles de grande audience destinees aux manifestations de varietes, l'Etat s'est donne pour regle de ne retenir que des projets correspondant strictement au modele du programme Zenith. Cette politique, definie en accord etroit avec la profession des entrepreneurs de spectacles, vise a mettre en place, a terme, sur l'ensemble du territoire national, un reseau de salles standardisees rendant ainsi la diffusion de ces grandes manifestations plus facile et plus rationnelle. L'Etat n'a pas pu s'associer au financement de la construction du Galaxie car la definition de cette structure ne correspondait pas, a l'egard tant de sa configuration technique que de son principe de gestion, au cahier des charges prevu pour les salles de type Zenith, lequel est particulierement precis. En ce qui concerne le projet de realiser, a Amneville, un nouvel equipement destine a accueillir des spectales lyriques, il convient de souligner l'importance des subventions que l'Etat attribue deja en matiere musicale dans la region Lorraine, tout particulierement sa contribution au fonctionnement des theatres lyriques de Metz et de Nancy. Si vous avez, monsieur le depute maire, fait reference a la dimension departementale, l'Etat vous repond par la dimension regionale. Reconnaissez combien cette derniere est importante pour la politique culturelle et pour notre organisation territoriale. C'est pourquoi, en tenant compte, d'une part des efforts deja consentis pour la diffusion de l'art lyrique dans votre region et, d'autre part, de la proximite entre Amneville et Metz, l'Etat, soucieux d'harmoniser au mieux ses interventions sur l'ensemble du territoire, ne peut que s'interroger sur l'opportunite de contribuer a l'edification d'une troisieme structure ayant la meme vocation, particulierement dans la conjoncture budgetaire actuelle dont vous connaissez la rigueur. En revanche, le ministre de la culture - M. Douste-Blazy - est dispose a etudier les possibilites qui pourraient etre definies pour amenager la salle Galaxie de facon a ce qu'elle puisse accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des manifestations s'inscrivant dans un projet artistique elargi. Les services de l'Etat se tiennent a votre disposition pour examiner avec vous les amenagements adaptes a cette evolution. J'ai bien compris, monsieur le depute, votre determination et le combat mene par le depute-maire que vous etes, mais je me permets de souligner que je suis en desaccord avec vous sur un point precis: le Gouvernement doit suivre les orientations du chef de l'Etat non pas sur deux points, comme vous l'avez dit, mais sur tous les points ! M. Christian Daniel. Tres bien ! M. le president. La parole est a M. Jean Kiffer. M. Jean Kiffer. Monsieur le ministre, nous allons pas epiloguer. J'attends de pouvoir rencontrer moi-meme M. Douste-Blazy parce que sa reponse comporte des elements qui sont faux: la salle Galaxie n'est en rien non conforme au cahier des charges. Je conteste cette assertion. Elle a ete reprise par la ministre parce que des fonctionnaires l'ont dit et repete peremptoirement. Le Gouvernement doit aussi accepter la verite formulee par le maire que je suis ! Les arguments invoques sont faux, ce qui est particulierement irritant. Nous somme victimes d'une injustice de la part de l'Etat, injustice que je veux voir reparee. Pour ce qui concerne la salle lyrique, je me permets egalement de vous dire que les fonctionnaires n'ont rien compris. En effet, ce projet ne correspond a aucune realisation existant deja. Il s'agit d'une veritable innovation. C'est la raison pour laquelle je demanderai audience au ministre afin de m'expliquer. M. le president. La parole est a M. le ministre. M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, je suis venu ce matin accompagne d'un membre du cabinet de M. Douste-Blazy. Votre plaidoirie a donc ete entendue et bonne note en a ete prise. M. Jean Kiffer. Merci.

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